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Questions / réponses - caffr

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DOSSIER - Brétigny-sur-Orge

Dossier traité le : - Ou attestation de non-paiement CAF ou MSA Vous êtes salarié, vous devez joindre votre dernière fiche de paye (en cas de changement d



Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité

Notification de la CAF, (montant APL, prestations familiales ) Justificatifs de paiement des charges mensuelles (loyer, assurances habitation, auto et mutuelle, factures électricité et gaz, impôts ) Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité



Dossier Famille - Saint-Avé

paiement) Rappel : si vous êtes déjà en prélèvement, cette pièce n’est pas à fournir à nouveau Attestation des aides temps libre VACAF à chaque début d’année civile (si vous bénéficiez de ces aides) Les CAF AZUR évoluent en 2020 Certificats de travail des parents (si fréquentation de L’albatros le mercredi)



Attestation de loyer

La Caf/MSA vérifie l’exactitude des déclarations (Article L 114-19 du code de la Sécurité sociale) La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L 583-3, L 831-7 du code de



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Afin dassurer la continuité du service public en cette

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DOSSIER DINSCRIPTION 2020 - 2021

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