RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT DE LA 2042 ET DE LA 2042 RICI
187 Conditions générales Les charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt sont limi-tativement énumérées par la loi Elles ne doivent pas avoir déjà été déduites de vos revenus caté-
2079-CINT-FC-SD 2020 R - impotsgouvfr
2079-cint-fc-sd (2020) direction generale des finances publiques crÉdit d’impÔt en faveur des entreprises de production exÉcutive d’Œuvres cinÉmatographiques ou audiovisuelles ÉtrangÈres
Déclaration d’impôt REMARQUES ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Doit apparaître dans la fenêtre de l’enveloppe de retour La présente déclaration d’impôt s’adresse aux contribuables domiciliés dans un autre canton ou à l’étranger, possédant
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Instructions générales - Canton of Neuchâtel
2 DéClaRaTION page 13 aNNExE 1 pages 21 / 22/ 24 aNNExE 2 pages 35 / 36/ 37 / 38 /42 aNNExE 3 page 44 aNNExE 4 page 46 aNNExE 5 pages 29 / 33 aNNExE 9
LE PLAN ÉCONOMIQUE - Quebec
NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes Elle n’est utilisée que pour alléger le texte
TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés
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1 - Modification du montant d’exemption de base
3 – Modification aux cotisations d’assurance-emploi (AE) Pour 2006, le taux de cotisation est de 1,53 , le maximum de la rénumération assurable est de 39 000 $ et les cotisations annuelles maximales atteignent 596,70$
Plafonds de ressources en Ile-de-France Nombre de personnes
Nombre de personnes du ménage Très Modestes Modestes Ménages aux Revenus Intermédiaires* 1 20 470 € 24 918 € 27 706 € Supérieur à 27 706 €
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Nombre de personnes
du ménageTrès Modestes ModestesMénages aux RevenusIntermédiaires*
1 20 470 € 24 918 € 27 706 € Supérieur à 27 706 €
230 044
36 572
44 124
Supérieur à
44 124
336 080
43 924
50 281
Supérieur à
50 281
442 128
51 289
56 438
Supérieur à
56 438
548 198
58 674
68 752
Supérieur à
68 752
654 257
66 051
81 066
Supérieur à
81 066
Par personne supplémentaire+ 6 059 € + 7 377 € + 12 314 €Nombre de personnes
du ménageTrès Modestes ModestesMénages aux RevenusIntermédiaires*
1 14 790 € 18 960 €
27 706
Supérieur à
27 706
2 21 630 € 27 729 €
44 124
Supérieur à
44 124
3 26 013 € 33 346 €
50 281
Supérieur à
50 281
4 30 389 € 38 958 €
56 438
Supérieur à
56 438
5 34 784 € 44 592 €
68 752
Supérieur à
68 752
6 39 169 € 50 209 €
81 066
Supérieur à
81 066
Par personne
supplémentaire+ 4 385 € +5 617 € + 12 314 € Ménages aux Revenus les Plus Élevés*Plafonds de ressources en Ile-de-France
Plafonds de ressources hors Ile-de-France
Ménages aux Revenus les Plus Élevés*
* Seuils calculés dans le cas général où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une part fiscale complète), puis ensuite
d'enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni situation de garde alternée. La règle générale est la suivante : les plafonds
de revenus intermédiaires (seuil entre déciles de revenus 8 et 9), en métropole et outre-mer seront déterminés de la façon suivante en 2020 : 27