Compte rendu de la réunion publique du 10 juillet 2014

L’objectif de la concertation est de produire un cahier de recommandation et d’orientation d’aménagement des espaces publics pour le promoteur lors de la vente de la parcelle communal du Malacher Nord 2 - Rappel de la méthode :

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Direction

Service urbanisme réglementaire, environnement et foncier

DAUST/PNB/JNL/GTD/14-002

Le 21 juillet 2014

Compte rendu de la réunion publique du 10 juillet 2014

MALACHER NORD, INSTALLATION DU COMITE DE PROJET

Présents : Chaza Hanna, Jean-Noël Legrand, Jean-Baptiste Roch, M. Locatelli, Mme Fraysse, M. Jammes, M. Schaar, M. Le Meur, M. Nouvellon, M. Le Roy, Mme. Reboux, M.

Herbert, Mme Ribard, Mme. Vagnozzi

Diffusion : tous les membres du comité

Ordre du jour :

2. Rappel de la Méthode

3. Composition du Comité

4. Règles de fonctionnement

5. Planning des rencontres

7. Questions

1 - :

produire un cahier de recommandation aménagement des espaces publics pour le promoteur lors de la vente de la parcelle communal du Malacher Nord.

2 - Rappel de la méthode :

Pour ce faire un comité de projet est constitué, des apports de réflexions élargies à la

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3 - Composition du Comité de Projet :

Initialement limité à une vingtaine de personnes, il est finalement proposé de qui se sont inscrites à cette réflexion. Maintenant les inscriptions sont closes. également au sein du comité ainsi que la responsable du service urbanisme de la commune.

4 collèges composent donc le comité, ceux-ci sont nominativement décrits dans le

PowerPoint (pages 4 à 8) joint au compte rendu : - Les élus et techniciens de la commune - Les associations - Les partenaires privés - Les citoyens Le Comité de Projet est ainsi constitué au maximum La composition du Comité de Projet est validée par tous les participants.

4 - Règles de fonctionnement :

Ces règles sont les suivantes :

s sujets peuvent être discutés, le Projet de Ville et le PLU ne font pas partie du périmètre de la concertation.

Les :

En conséquence cet engagement de participation implique de pas pouvoir se

La une semaine en amont des réunions

du Comité de Projet les éléments permettant aux membres du comité de préparer la réunion. gralité des propos tenus. Chaque -rendu restituant les débats et précisant " ce qui fait consensus » et " ce qui demeure en débat » avec les différents points de vue échangés.

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Les comptes-rendus seront validés par le Comité de Projet et mis en ligne des propos échangés par les différents membres du Comité afin de protéger leur liberté de parole. Les règles ainsi énoncées ci-dessus sont validées par tous les participants.

5 - Planning des rencontres :

La durée de la consultation est allongée de trois mois, de septembre à mars. Le présent compte-rendu sera validé lors de la prochaine rencontre de septembre. Une version provisoire sera mise en ligne rapidement. s, à savoir de 18 h à 20 h.

Les réunions

Les dates suivantes sont retenues :

- Comité de projet 1 » ECO phase 1 diag et potentiel : 29 sept 18h - Comité de projet 2 » ECO fin phase 1 et phase 2 scenarii contrastés : 5 nov 18h - Comité de projet 3 » ECO phase 2 : choix des 2 scenarii finaux et diag contrainte de déplacement : 8 déc 18h - Comité de projet 4: principes d'aménagements : 19 janv 18h - Comité de projet 5 : principes d'aménagements finalisés : 23 févr 18h - Réunion publique plénière de restitution : 23 mars horaire non défini - Conseil municipal suivant : validation du cahier de recommandation

Le comité de projet présentera lors de la réunion publique de restitution le travail effectué,

Une présentation et un débat en conseil clôturera la procédure de concertation.

6 - :

La commune répondu, sur la base du périmètre minimum à savoir la place des tuileaux.

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La commune a aussi ; ces derniers

polarité Est en cours.

Le comité trouve légitime cette dernière position. Il est également souligné est

s évolutions et que les scénarii et les aménagements devront permettre de la souplesse poula règle de perméabilité qui est une des forces de la qualité de vie à Meyl Le .

7 - Autres questions et points soulevés :

Q : Pourquoi ne pas avoir consulté ?

R : Cela a été fait, le CAUE intervient au Q : Il est demandé à ce que équipements soit intégrée :

R : ok

Q : Il est demandé par le comité

des quartiers.

R : ok

Q : ? Le problème de

la biodiversité doit être intégré. Remarque R bien inscrit en toute lettre dans le texte et concrètement pour le comité, il est rappelé que e CAUE ont ce regard permanent comité de projet et ont chacun un regard sur ces sujets (Madame Anne Trillat responsable du service environnement en charge de la gestion du patrimoine arboré et Monsieur Stéphane Borot en charge de la déclinaison des objectifs de développement durable).

Q : Avoir les documents en amont :

R : La transmission des documents de travail se fera en amont des réunions, au moins une semaine avant, afin de permettre à tous de travailler les documents et de ne pas les

découvrir en séance. Il faut optimiser le temps des réunions qui doivent permettre les

échanges. Pas de problème à transmettre les documents en version papier sur demande ou sur CD.

Q : Traçabilité des propos :

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Afin -rendu provisoire de réunion

sera transmis au comité via le site du projet qui devra le valider avant diffusion de la version définitive. Les avis doivent figurer dans le compte-rendu, mais pas nominativement.

Q confidentialité des documents :

R : Par rapport à la communication des documents, le site de la mairie permet la possibilité accessibles à toute la population ou restreints aux membres du

comité de projet (onglet " comité de projet » accessible via un identifiant et un mot de

passe).

Q : t été déposés.

R : les permis délivrés sont consultables, les autres ne le sont pas : il est rappelé alors que

pétitionnaire. Q : La question du statut du comité par rapport aux autres habitants pour les restitutions est

soulevée. Dans le projet de ville, les idées de tous (membres du comité ou simples

une réunion publique plénière finale et que la voix du comité ne pèse pas plus venu une fois ?

R : La réunion plénière publique ne se substitue pas au travail du comité Les avis et

responsabilité des élus.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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