Crédits d’impôt remboursables du Québec offerts aux particuliers
valeur maximale du crédit Par exemple, le montant du crédit pour frais d’adoption personnel correspond à 50 de 20 000 $, ce qui donne un crédit maximum de 10 000 $ Certains crédits remboursables sont réduits lorsque des seuils sont atteints 2) Québec accorde un crédit d’impôt remboursable qui correspond au total de 25 des frais
Crédit dimpôt remboursable pour la production
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise (le « crédit d’impôt ») porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société qui produit une production cinématographique québécoise, selon le sens qui est donné à cette
Article 1 Définitions « abonnement aux nouvelles numériques
Crédit d’impôt LIR 125 6(2) Le paragraphe 125 6(2) de la Loi prévoit le crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre pour les organisations journalistiques Le montant du crédit est égal à 25 des dépenses de main-d’œuvre admissibles totales de l’organisation pour l’année d’imposition
Qu’est ce que l’IMRTD - Sun Life Financial
Toutefois, le crédit d'IMRTD permet à la société de récupérer une partie de l'impôt élevé versé sur les revenus de placement de la société ce qui fait que le taux d'imposition global est près du taux d'imposition d'un particulier et d'une petite entreprise
Objet : Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants
Objet : Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants N/Réf : 03-010518 ***** La présenteest pour faire suite à votre lettre du ** ***dernierconcernant l’objet mentionné en rubrique, par laquelle vous nous demandez de qualifier au plan fiscal les frais qui sont payés à votre cliente dans le cadre d’un camp de jour
Taux d’imposition des particuliers
2) Québec accorde un crédit d’impôt remboursable qui correspond au total de 25 des frais médicaux admissibles au crédit non remboursable (voir le tableau « Taux et montants des crédits d’impôt non remboursables du Québec pour 2018 ») et de 25 du montant déduit à titre de frais payés pour des produits et services de soutien
EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU N IT-64R4 (Consolidé
augmenter le crédit d’impôt à l’investissement remboursable prévu à l’article 127 1) Le paragraphe 256(2 1) pourrait s’appliquer, par exemple, lorsque deux éléments qu’il serait raisonnable de considérer comme formant une seule entreprise, notamment les activités de fabrication et de vente
Les frais médicaux
de revenus) ou au crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux (ligne 462) Pour donner droit au montant pour frais médicaux ou au crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux, ces frais doivent présenter les carac-téristiques suivantes : • ils ont été payés au cours d’une période de 12 mois consécu-
4 C IMPÔT POUR LES NOUVEAUX DIPLÔMÉS TRAVAILLANT DANS LES
« Lors du budget de 2003, le gouvernement du Québec a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources Ce crédit d’impôt non remboursable, d’un montant global de 8 000 $, est disponible pour un nouveau diplômé qui respecte certaines conditions
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