2008-05-05 Accord national du 11 mars 2008 Seniors
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1, 10 (à l'exception des centres équestres
Accord national agricole Pacte de Responsabilité
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d’Outre-Mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1, 1° (à l'exception de la conchyliculture, des
Accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1 du code rural, 1 ° (à l'exception des
accord formation 2 juin 2004 - Cap métiers - Au service des
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français, (métropole et départements d'outre mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1 du code rural, 1° (à l'exception des centres équestres et des parcs zoologiques), 2°, 3° (à l
Accord collectif national ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET
Champ d’application Le présent accord est applicable sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements d’outre-mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article L 722-1, 1o (à l’exception de la conchyliculture, des centres équestres,
portaillacooperationagricolecoop
Sous réserve des dispositions de l'annexe I , le présent accord, applicable sur "ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), vise les coopératives agricoles, les unions de coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu'elles relèvent de I'article L 722-
Travail temporaire : salariés intérimaires
particulières d'insertion, installées sur le territoire français, métropole et départements d'outre-mer, répertoriées sous le code NAF 74-5 B Article 2 Date d'entrée en application Le présent accord entrera en application le premier jour suivant la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension Annexe
En vigueur le 1er juin 1956 Etendue par arrêté Première
Le champ d'application de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques concerne l'ensemble des salariés des entreprises situées sur le territoire national ou les départements d'outre-mer, relevant notamment des codes NAF 22 2 C, 22 2 G, 22 2 E, dont les activités sont la composition,
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