[PDF] LE SYSTEME POLITIQUE SUISSE - Grône



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LE SYSTEME POLITIQUE SUISSE - Grône

Sources: "ECHO, informations sur la Suisse" édité par l'EPER et "Les institutions politiques suisses" de Yann Golay et Mix&Remix, éditions LEP 1/2 LE SYSTEME POLITIQUE SUISSE: résumé LES TROIS POUVOIRS Quels sont les trois pouvoirs? Les trois pouvoirs sont: le législatif, l'exécutif et le judiciaire



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LE SYSTEME POLITIQUE SUISSE - Grône

Sources: "ECHO, informations sur la Suisse" édité par l"EPER et "Les institutions politiques suisses" de Yann Golay et Mix&Remix, éditions LEP

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LE SYSTEME POLITIQUE SUISSE: résumé

✔ LES TROIS POUVOIRS

Quels sont les trois pouvoirs?

Les trois pouvoirs sont: le

législatif , l"exécutif et le judiciaire

La séparation des pouvoirs est l"un des piliers de la démocratie. Cela signifie que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés

entre les mains d"un même groupe de personnes.

Quelles sont leurs fonctions? Le pouvoir

législatif

élabore les lois.

Le pouvoir

exécutif applique ces lois et gouverne.

Le pouvoir

judiciaire s"assure que les lois sont respectées par la population et punit ceux qui ne les respectent pas.

Où retrouve-t-on ces trois pouvoirs? Ces pouvoirs se retrouvent aux trois niveaux de l"Etat fédéral (la Confédération, le Canton et la Commune)

✔ LE FEDERALISME ET LES TROIS NIVEAUX

Qu"est-ce que le fédéralisme?

Le fédéralisme est une façon d"organiser un Etat en partageant le pouvoir politique entre le centre et les régions.

Un Etat fédéral est une alliance entre plusieurs Etats fédérés. La Suisse est un Etat fédéral composé de 26 Etats fédérés:

les cantons.

Les missions de l"Etat fédéral sont réparties sur trois niveaux: la Confédération, les cantons et les communes.

Ces trois niveaux se répartissent les tâches et travaillent en étroite collaboration.

Sources: "ECHO, informations sur la Suisse" édité par l"EPER et "Les institutions politiques suisses" de Yann Golay et Mix&Remix, éditions LEP

2/2 ✔ LA REPARTITION DES POUVOIRS ENTRE LES TROIS NIVEAUX Les trois pouvoirs sont représentés aux trois niveaux par des organes différents:

Le pouvoir

législatif (parlement)

Le pouvoir

exécutif (gouvernement)

Le pouvoir

judiciaire

La Confédération:

la Suisse

L"assemblée fédérale,

composée du Conseil national (200 membres) et du Conseil des Etats (46 membres)

Le Conseil fédéral

(7 membres dont le Président de la Suisse)

Le Tribunal fédéral

Le canton:

le Valais

Le Grand Conseil

(130 membres)

Le Conseil d"Etat

(5 membres)

Le Tribunal cantonal et

les tribunaux de districts

La commune:

Sierre

Le Conseil Général

(60 membres)

Le Conseil municipal

(9 membres dont le Président de Sierre)

Le Juge de commune

Autre collectivité publique au niveau communal: LA BOURGEOISIE ✔ LES DROITS POLITIQUES pour les citoyens suisses âgés de 18 ans et plus Les droits politiques des démocraties sont les suivants:

1) Droit de vote: le citoyen peut répondre oui ou non à une question. Les autorités doivent respecter le choix de la majorité.

2) Droit d"élection: les citoyens peuvent choisir librement leurs représentants.

3) Droit d"éligibilité: chaque citoyen peut être candidat à un poste attribué par élection. En Suisse, deux autres droits donnent encore plus de pouvoir au citoyen:

4) Droit de référendum: les citoyens peuvent demander de voter une décision prise par le

parlement

5) Droit d"initiative: les citoyens peuvent proposer une modification de la Constitution.

Pour plus d"info:

www.admin.ch www.parlament.ch/f www.ch.ch www.swissworld.org/fre / www.vs.ch www.sierre.chquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3