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MÉMENTO à lusage des candidats de métropole et d’outre-mer

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ÉLECTION DES DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

36 rue du Louvre - 75042 Paris Cedex 1 (01 44 09 45 09) Cette commission met à disposition sur son site internet ( www cnccfp fr) : un guide du candidat et du mandataire complété d’un addendum relatif à l’élection de députés par les français hors de France et une foire aux questions spécifique 1 1



ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2012

Pour qu'un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre



MEMENTO ELECTIONS LEGISLATIVES 2012 - Citoyens du Vote Blanc

MEMENTO ELECTIONS LEGISLATIVES 2012 Réalisé par le Parti du Vote Blanc, le 24/04/2012, pour diffusion immédiate • Pourquoi ? Ce document a pour objectif de définir le rôle et les enjeux des candidats du Parti du Vote Blanc aux élections législatives de juin 2012 • Comment ?



ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE 2ème circonscription des

décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1 er juillet 1901, si le candidat a choisit comme mandataire une association de financement électorale conformément à l’article L 52- 5 Dans le cas où le candidat n’aurait pas encore procédé à la déclaration d’un



ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

guide du candidat et du mandataire 2011, disponible sur site internet et mis à jour régulièrement (www cnccfp fr) Pour les questions relatives aux comptes de campagne et aux remboursements des frais de campagne, les futurs candidats sont invités à s’y référer Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du code électoral



COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE Édition 2016 Mise à jour au 26 octobre 2016 points abordés par le guide dans une séquence logique



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un candidat chechant l’annulation des élections (P 19) Il n’y a plus aucun doute, la éunion publiue su la eualification urbaine du centre-ville marquait bien le lancement de la campagne de Lucbéreilh pour les municipales (P 22) Interview deLucbéeilh dans La Républiue : les dits et les non-dits du maire-candidat (P 24)

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