Plan Communal de Sauvegarde - Ministère de lIntérieur
Plan Communal de Sauvegarde Direction de la Défense Plan Communal de Sauvegarde et de la Sécurité Civiles Guide pratique d’élaboration La sécurité civile est l’affaire de tous L’engagement de tous se conçoit dans un contexte de proximité, en particulier au niveau communal Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), créé par la loi de
Plan communal de sauvegarde 2020 - montardonorg
de l’alerte de la population et de la prévention des risques Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus Il établit un recensement et une analyse des risques à
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Plan Communal de S auvegarde RISQUE & TERRITOIRE – Février 2011 Connaissance des risques sur la commune Consignes de sauvegarde et de sécurité Le Maire est chargé d’informer préventivement la population sur les risques encourus et les
plan communal de sauvegarde - Ville de Pézenas
œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration - Loi « de modernisation de la Sécurité Civile » du 13 août 2004 – art 16
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Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde Cadre réglementaire et obligations : La loi n°2004-811 du 13 août 2004 concernant la modernisation de la sécurité civile rend obligatoire dans son article 13 la réalisation d’un PCS dans les communes : Dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé; ou
Plan Communal de Sauvegarde - Herbignac
COMMUNE D’HERBIGNAC - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - V 01 8 FICHE N° 1-3 DESTINATAIRES Les mesures prises dans le cadre du plan communal de sauvegarde doivent être connues des populations concernées pour être efficaces
Janvier 2017 Plan Communal de Sauvegarde
Plan Communal de Sauvegarde RISQUE & TERRITOIRE – Janvier 2017 4 Cadre législatif du Plan Communal de Sauvegarde L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, rend obligatoire la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans les
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - ovhnet
Révision du Plan Communal de Sauvegarde Le Plan Communal de Sauvegarde sera mis à jour et révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des is ues, ainsi ue des modifications appotées aux éléments du dispositif opérationnel Chaque modification apportée au document devra figurer dans le tableau de la Fiche Intro 4
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