Echanges dinformations entre les autorités
C Typologie des échanges d’informations entre les autorités 32 C 1 Communication d’informations sur demande, demande de renseignements 33 C 2 Communication spontanée d’informations 49 C 3 Collecte et administration centralisées de données, procédure d’appel 56 C 4 Collaboration interdisciplinaire sur des cas 62
Rapport 2018 sur la mise en œuvre de l’échange - OECD
En 2014, le Forum mondial sur la transparence et l'échange d’informations à des fins fiscales (le Forum mondial) a adopté la Norme d’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en matière fiscale (la norme AEOI), élaborée par l’OCDE en coopération avec les pays du G20 Afin
La transparence fiscale échange automatique dinformations
d'informations leur permettant de mieux évaluer les taxes et impôts dus Aux termes de son article premier, paragraphe 1, cette directive "établit les règles et procédures selon lesquelles les États membres coopèrent entre eux aux fins d'échanger les informations vraisemblablement pertinentes pour l'administration et
sur L’échange d’informations au Portail Phytosanitaire
- d’améliorer les capacités nationales en formant les “chargés d’informations” désignés et/ou les points de contact officiels à l’utilisation du PPI dans l’échange d’informations officielles sur la façon d’accéder à l’information officielle pour l’utiliser dans le processus décisionnel phytosanitaire
Lignes directrices relatives aux échanges d’informations au
1 1 Les échanges d’informations relevant des articles L 511-34 et R 561-29 du CMF 1 2 Le cas particulier des échanges d’informations en application de l’article L 561-20 du CMF 2 Organisation et contrôle des échanges dinformation’s nécessaires à l’exercice de la vigilance en matière LCB-FT au sein des groupes 3
STRATEGIE NATIONALE ET PLAN D’ACTION EN MATIERE D’ECHANGE D
Centre d’Echange d’Informations en matière de Diversité Biologique, CHM (Clearing House Mechanism) B P 2757 Bujumbura Burundi Tél : (+257) 234304 / 22403031
Le mail : protocoles déchange dinformations
contenu d'informations stockées dans les Services , des questions posées par le biais des Services ou d'autres informations 17 3 En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par Google, vous acceptez que Google y affiche des bandeaux publicitaires Des choix moraux ou sécuritaires :
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