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Convention européenne des droits de lhomme

LÕ tat des signatures et des rati"cations de la Convention et de ses protocoles ainsi que la liste compl te des d clarations et r serves peuvent tre consult s sur www conventions coe int Seules les versions anglaise et fran aise de la Convention font foi Cour europ enne des droits de lÕhomme Conseil de lÕEurope F-67075 Strasbourg cedex

LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

The European Convention on Human Rights – A living instrument Ce document a été préparé par l’Unité des Relations publiques de la Cour Il vise à présenter de manière simplifiée les droits énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme et n’a qu’une valeur pédagogique

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Convention europ enne pour la protection du patrimoine arch ologique (r vis e) (La Valette, 16 janvier 1992), la Convention -cadre europ enne sur la coop ration transfrontali re des collectivit s ou autorit s territoriales (Madrid, 21 mai 1980) et ses protocoles additionnels, la Charte europ enne

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CEDH Convention europ enne des droits de lÕhomme CEPD Le Contr leur europ en de la protection des donn es CJUE Cour de justice de lÕUnion europ enne (cet acronyme est galement utilis pour la p riode pr c dant lÕentr e en vigueur du Trait de Lisbonne en d cembre 2009) CouEDH Cour europ enne des droits de lÕhomme

01&++& ) 2&3)2/-3)2&)#4566& ) &-)#()/&(-+)2&)-/(,(#

Klaus L rcher, European Trade Union Institute (ETUI) 15h30 Le dialogue entre le Comit europ en des droits sociaux et la Cour europ enne des droits de lÕhomme Jean-Fran ois Akandji-Komb , Universit Paris I Panth on-Sorbonne 16h Pause 16h15 LÕadh sion de lÕUE la Convention europ enne

Daniel Borrillo - McGill Law Journal

I L'individu homosexuel et la Convention europ~enne des droits de I'homme Nous chercherions en vain une quelconque rfrence i l'homosexualit6 dans les instruments juridiques protecteurs des droits fondamentaux Ni les conventions a ca-ract-re international comme la Ddclaration tiverselle des droits de l'hommel de

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&-)#()/&#(-."+)2&)-/(,(.# Conception : FR 3241 Unistra / CNRS - Aurélie Kraft

Renseignements pratiques

Droits d'inscription

Tarif normal : 150€

Lieu du colloque

Accès depuis l'aéroport

Demande de renseignements

Aurélie KRAFT

Université de Strasbourg

Fédération de recherche n°3241

11 rue du Maréchal Juin - BP 68

67046 Strasbourg cedex

Tél. : 33(0)3 68 85 87 81

Fax : 33(0)3 68 85 85 71

Courriel : aurelie.kraft@unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats N° déclaration d'activité : 4267 04090 67 Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme - Alsace

5 allée du Général Rouvillois

67000 Strasbourg

Salle de conférence

Accès depuis la gare

L'adhésion programmée de l 'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CDEH) a ouvert de nouvelles perspectives à la reconnaissance des droits sociaux fondamen taux dans l 'UE. Les évolutions majeures qu'elle annonc e ont fait l'objet d 'un ouvrage* important du groupe de travail 'Transnational Trade Union Rights', qui analyse la pertinence de la CEDH pour la protec- tion des droits des travailleurs et la jouissance e?ective des droits civils et politiques dans la relation de travail. Une attention particulière est accordée aux relations entre la jurisprudence de la Cour Eur opéenne des dr oits de l'Homme et les autres jurisprudences européennes. Il est également question de la place que la Cour EDH accorde aux normes internationales. La ?nalité originale du présent colloque est de présenter les conclusions majeures des travaux menés par certains contributeurs de cet ouvrage et de les soumettre au débat et à la critique d 'éminen ts spécialistes européens des droits sociaux et des droits de l'homme. Les discussions seront enrichies par la présence de membres en exercice et de membres honoraires de la Cour européenne des droits de l'homme, du comité européen des droits sociaux et du comité d'experts pour l'application des conventions de l'Organisation internationale du travail.

Employment Relation, Hart Publishing, 2013.

Comité scienti?que :

Sébastien Touzé, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt (Université de Strasbourg) Filip Dorssemont (Université Catholique de Louvain) Prendre le train jusqu'à la gare centrale de Strasbourg Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg

Tram C direction Neuhof Rodolphe Reuss

Arrêt " Observatoire »

Traduction simultanée français / anglais

30 janvier - Après-midi

Du dialogue à la coopération :

les enjeux pour les droits de l'homme au travail

31 janvier - Matin

Du " travail » dans la Convention aux droits de l'homme au travail

31 janvier - Après-midi

La Liberté syndicale : un dé? pour la dichotomie entre droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels

Présidence : Luis Jimena Quesada,

président du Comité européen des droits sociaux

14h Allocutions d'ouverture

14h15 Discours de Angelika Nussberger, juge à la Cour

européenne des droits de l'homme

14h30 Les droits de l'homme au travail / les droits de l'homme et

la relation de travail Olivier De Schutter, Université Catholique de Louvain

15h Demir et Baykara, un arrêt emblématique pour les normes

internationales du travail

15h30 Le dialogue entre le Comité européen des droits sociaux

et la Cour européenne des droits de l'homme Jean-François Akandji-Kombé, Université Paris I Panthéon-

Sorbonne

16h Pause

16h15 L'adhésion de l'UE à la Convention européenne

Frédérique Berrod, Université de Strasbourg

16h45 Discutant : Jean Mouly, Université de Limoges

17h15 Discussion avec la salle

17h45 Fin des travaux

Présidence : Jean-Paul Costa,

ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme

9h De la " renaissance » de la servitude et du travail forcé ou

obligatoire en France : l'enseignement de la Cour de Strasbourg

Nicolas Hervieu, Université Paris 10

9h30 La liberté de (manifester sa) religion et le principe de neutralité

après l'arrêt Eweida

Fleur Laronze, Université de Strasbourg

10h La liberté d'expression au travail

Dirk Voorhoof, Université de Gent

10h30 Pause

10h45 Le principe d'égalité et de non-discrimination : la contribution

de la Convention européenne des droits de l'homme Niklas Bruun, Université d'Helsinki et de Stockholm

11h15 Discutant : Alexia Gardin, Université de Lorraine

(à con?rmer)

11h45 Discussion avec la salle

12h15 Déjeuner

ETUI, coordinatrice du groupe Transnational Trade Unions' Rights (TTUR)

13h45 La liberté de fonder et d'adhérer à un syndicat

Isabelle Van Hiel, Université de Gent

14h10 Le droit de négociation collective

Mélanie Schmitt, Université de Strasbourg

14h35 Le droit d'action collective

Filip Dorssemont, Université catholique de Louvain

15h Pause

15h15 Discutant : Antoine Jacobs, Université de Tilburg

15h40 Table-ronde " conclusive »

Présidence : Nicolas Moizard, Université de Strasbourg Comment éviter une approche trop " atomisante » des droits de l'homme au travail et, particulièrement, une approche trop individualiste de la liberté syndicale ? Comment améliorer le dialogue et la coopération entre juges, y comprises les Cours constitutionnelles qui disposent parfois de proclamations plus protectrices en matière des droits de l'homme ? Intervenants : Csilla Kollonay, Université d'Europe centrale, Budapest, ancien membre du comité européen des droits sociaux Simon Deakin, Université de Cambridge (à con?rmer)

Bruno Veneziani, Université de Bari

Pierre Lyon-Caen, membre de la Commission d'experts pour l'application des Conventions de l'OIT

17h Clôture du colloque

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