AVIS AUX LECTEURS
Guide d’utilisation des messages de mobilité bancaire – V1 0 – 23 février 2016 – Page 4 sur 93 AVIS AUX LECTEURS Ce guide a été réalisé sur la base des messages de mobilité bancaire développés par le CFONB pour
37 ANNEXE 2 : Exemples de messages
Guide d’utilisation des messages de mobilité bancaire – V1 0 – 23 février 2016 – Page 76 sur 93 3 7 ANNEXE 2 : Exemples de messages 3 7 1 Annexe 2 1 – Description des scénarios
SEPA Country-Specific Information France
The domestic collection scheme aclled “Prélèvement” (“Prélèvement Accéléré” included), will have to be migrated to SDD Core or SDD B2B While designing the SEPA migration approach, companies should get complete and exact knowledge of the differences in the required data Related main aspects are summarised below:
SEPASEPA - paris-europlacenet
The SEPA program in FranceThe SEPA program in France “Comité national SEPA” is a reference in Europe by bringing together the different stakeholders Latest interbank works, in particular related to SEPA DD 21 may 2010 : SDD migration guide of CFONB is published
applicable in each country In some others, the migration of
Four means of payments were in scope of the SEPA regulation: one credit transfer product called Virement and three types of direct debit: Prélèvement, Titre Interbancaire de Paiement (TIP) and Téléréglement Both the TIP and Téléréglement have been declared as niche products, and still have to be migrated to SEPA by February 2016
Serez-vous prêt le 1 février 2014 - BNP Paribas Professionnels
Single Euro Payments Area 01 Les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront dé˜ nitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014 Le S€PA s’applique à tous les virements et prélèvements en euros à l’intérieur de la zone S€PA, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers
Les interrogations liées à la migration
CFONB comme solutions pérennes à l’arrêt du réseau Transpac 9 Quel est le lien entre le SEPA et les nouveaux protocoles? • Le SEPA permet à l’ensemble des acteurs et notamment aux entreprises de bénéficier d’un marché des "paiements domestiques" élargi à 31 pays et d’utiliser les nouveaux instruments de paiements européens
KEL’annuel - Groupe KEL
2 1 3 Choix de migrer les autorisations de prélèvement actuelles Dans ce cas, vous ne faites pas signer de nouveaux mandats à vos locataires actuellement en prélèvement Vous continuez à prélever et vous devez leur envoyer une simple notification pour les informer du passage à la norme SEPA Mode opératoire Notes 1
Sage 100cloud Moyens de Paiement - CJ Prestations
conformité avec la loi SEPA et permet de générer des fichiers de prélèvement et de virement conforment à la législation européenne Simple, rapide et sécurisé, Sage 100cloud Moyens de Paiement (On premise ou hébergée) est la solution de dématérialisation de vos flux financiers conforme à la norme SEPA
[PDF] code rejet 99 hsbc
[PDF] format cfonb relevé bancaire
[PDF] si c'est possible je souhaiterai
[PDF] liste interbancaire des codes motif de rejets
[PDF] est ce que c'est possible de m'envoyer
[PDF] portail authentification cerbere
[PDF] portail cerbere vtc
[PDF] relevé de navigation
[PDF] spls
[PDF] acces portail cerbere
[PDF] registre des vtc
[PDF] avantage et inconvenient educateur sportif
[PDF] moniteur educateur avantage et inconvenient
[PDF] avantages et inconvenients du metier d'educateur specialisé
V1.0 23 février 2016 Page 76 sur 93
3.7 ANNEXE 2 : Exemples de messages
3.7.1 Annexe 2.1 Description des scénarios
3.7.1.1 Scénario 1 :
Clients en mobilité =
Jeanne CLIENTE
Domiciliée 10, rue du Moulin 75000 PARIS
Née le 14 juillet 1985 à Paris, France
Téléphone fixe : +33 1 11 12 13 14
Téléphone mobile : +33 6 11 12 13 14
Courriel : jeanne.cliente@xxxx.fr
etHans KUNDE
Domicilié 10, rue du Moulin 75000 PARIS
Né le 1er janvier 1984 à Berlin, Allemagne
Téléphone fixe : +33 1 11 12 13 14
Téléphone mobile : +33 6 41 42 43 44
Courriel : hans.kunde@aaaa.com
Jeanne CLIENTE et Hans KUNDE quittent la banque BKDDFRPP pour la banque BKAAFRPP. Le 1er octobre, ils signent un mandat de mobilité dans lequel ils demandent leurs ordres de virements permanents au 30 octobre ainsi que la clôture du compte dans les livres deBKDDFRPP avec virement du solde le 30 novembre.
Flux 2
Deux détenteurs de compte
1 virement permanent
Virement du solde
Nouveau compte : IBAN FR763004136210001234567811 / BIC BKAAFRPP Ancien compte : IBAN FR7410041010050500013M02606 / BIC BKDDFRPPLa banque BKDDFRPP envoie à la banque BKAAFRPP une réponse comprenant des informations sur 6 opérations :
o 1 virement reçu de Jean MARTIN domicilié dans la banque BQHHFR2A o 1 virement et 1 domicilié dans la banque BQFFFRPP,o 1 prélèvement émis par un autre créancier, SOCIETE YY, dans la banque BQGGFRPP,
o 1 chèque non encaissé, o ANENTE, cliente de la banque BQHHFRPP.Flux 3 positif
2 virements reçus
2 prélèvements reçus
1 virement permanent
1 chèque
La banque BKAAFRPP envoie à banque BQFFFRPP les informations sur le virement de Jean MARTIN ainsi que le virement et le prélèvement concernant l MUTUELLE XXX.
Flux 4
2 virements émis
1 prélèvement émis
La banque BQFFFRPP envoie à son client MUTUELLE XXX les informations sur le virement et le prélèvement qui le concernent.
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Flux 5
1 virement émis
1 prélèvement émis
3.7.1.2 Scénario 2 :
Client en mobilité :
Détenteur du compte Pierre CUSTOMER Domicilié 145, avenue du Général 75000 PARIS Né le 15 août 1980 à Paris, France Téléphone fixe : +33 1 31 32 33 34
Téléphone mobile : +33 6 31 32 33 34
Courriel :
pierre.customer@zzzz.frTuteur
Albert TUTEUR
Domicilié 20, rue du Parc 75000 PARIS
Né le 2 février 1970 à Paris
Téléphone fixe : +33 1 21 22 23 24
Téléphone mobile : +33 6 21 22 23 24
Courriel : albert.tuteur@yyyy.fr
Monsieur Pierre Cun compte
à la banque BKAAFRPP
la banque BKEEFRPPPAR est demandé.Un s de virement
permanent ni de clôture de compte.Flux 2
Un détenteur de compte
Incapable, donc avec 1 mandataire légal
Nouveau compte : non mentionné car pas de demande de virement de solde Ancien compte : IBAN FR7610041010050500013M02808 / BIC BKEEFRPPPARLa banque BKEEFRPPPAR détecte un problème dans les coordonnées bancaires et refuse la demande.