LISTE INTERBANCAIRE CODES MOTIFS DE REJET/RETOUR ET AUTRES
Elle fournit la liste interbancaire des codes motifs de rejet et/ou retour utilisés dans les relevés de compte aux normes CFONB et dans les restitutions clientèles aux formats ISO 20022publiées par ailleurs par le CFONB Elle précise aussi la correspondance entre les codes
LISTE INTERBANCAIRE CODES MOTIFS DE REJET/RETOUR
Elle fournit la liste interbancaire des codes motifs de rejet et/ou retour utilisés dans les relevés de compte aux normes CFONB et dans les futures restitutions clientèles aux formats ISO 20022 Elle précise aussi la correspondance entre les codes CFONB et les codes ISO utilisés dans les messages au format ISO 20022
CREDIT MANAGER - Le Crédit Management
Annexe 3 4-1 : Liste des codes motifs de re et REGLES DUTILISATION Motifs techniques IIS font l'ob-et d'un suivi statist ue r la Ban ue de France suivi ial ur le code 39 ANNULATION COORD BANC INEXPLOIT CREANCE NON IDENTIFIABLE CPTE SOLDE CLOTURE VIRE DESTINATAIRE NON EMETTEUR NON RECONNU CREANCE CEDEE A AUTRE SQ NE PAIE QUE LCRA OU BOR
Evolutions du Relevé de Compte 120 caractères pour les
• l’évolution des codes opérations • l’évolution des codes motif de rejets/retours • l’enrichissement des informations restituées sur le relevé de compte Ce document annule et remplace la communication adhérent du 13/06/2007 intitulée
2 STRUCTURE DU RELEVE DE COMPTE SUR SUPPORT INFORMATIQUE
2-K • Code motif de rejet (voir brochure CFONB "Liste interbancaire des codes motif de rejets") D N 41 2 2-L • Date de valeur (JJMMAA) M N 43 6 2-M • Libellé M
Conseils pour l’exploitation des relevés de Comptes reçus en
2-K Code motif rejet Ce code motif rejet n’est renseigné que pour les codes opérations interbancaires correspondant à des impayés ou des rejets 2-L Date de valeur Date qui entre dans le calcul des intérêts 2-M Libellé Voir chapitre 5 “Principes de circulation des informations” 2-O Numéro d’écriture
Conseils pour l’exploitation des relevés de comptes reçus en
2-K Code motif rejet Ce code motif rejet n'est renseigné que pour les codes opérations interbancaires correspondant à des impayés ou des rejets 2-L Date de valeur Date qui entre dans le calcul des intérêts 2-M Libellé Voir chapitre 5 "Principes de circulation des informations" 2-O Numéro d'écriture
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