[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires

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Direction générale de la cohésion sociale Service des

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du

Décrets, arrêtés, circulaires

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée notamment par les articles 3 et 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011, Arrêtent : Art 1er −I – L’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément au II II – A – A l’article 2-1 :

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Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 11, 14-1, 50, 114-3, 152 et l’annexe 1 de la neuvième partie,

PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135

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Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www legifrance gouv fr) Le ministre de l’intérieur et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la signalisation temporaire pour intervention d’urgence NOR : DEVT1618952A