TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des différents chapitres du titre II s'appliquent à ces zones qui se répartissent comme suit : Zones UA, UC et son secteur UCa, UD, UH et ses secteurs UHa et UH "Grands Axes", UM et ses secteurs UMa et UM "Grands Axes", et UX Les zones naturelles dites N Elles font l’objet du titre IV du présent règlement
Titre I : Dispositions Générales
Titre I : Dispositions Générales Article 1 : Les dispositions du présent Décret fixent les principes fondamentaux de gestion des emplois de l'Administration Publique Nationale et des fonctionnaires et ont pour but : a de promouvoir une politique globale et active des fonctionnaires ; b
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
14 qui ont des effets sur l’occupation des sols et qui peuvent être reportés, à titre d’information, sur les documents graphiques 9 Les dispositions induites par les lois d'aménagement et d'urbanisme dont les principales sont les suivantes : - loi du 31 décembre 1913 pour les Monuments Historiques,
Titre 1 – Dispositions générales
Titre 1 – Dispositions générales Pages 1 à 5 Titre 2 – Les zones urbaines - Zone Ua Pages 7 à 11 - Zone Ub Pages 12 à 16 - Zone Uc Pages 17 à 21 - Zone Ud Pages 22 à 26 - Zone Ui Pages 27 à 31 - Zone Ut Pages 32 à 36 Titre 3 – Les zones à urbaniser - Zone AU Page 39 - Zone AUd Page 40 - Zone AUi Page 14
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP CONDITIONS, ET MODALITES D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN 1-1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL Le présent règlement s'applique à la partie de territoire de la commune de Vitré délimitée
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
7 TITRE VII : DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION o Article 47 à Article 61 8 TITRE VIII : DES HONORAIRES o Article 62 à Article 64 9 TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES o Article 65 à Article 69 10 TITRE X : DISPOSITIONS FINALES o Article 70 à Article 71 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er - Sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie, la justice est rendue, conformément aux dispositions de la présente ordonnance, par la cour suprême, les cours d’appel, les tribunaux de wilaya, les cours criminelles, les tribunaux de commerce, les
ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 LE PRESIDENT DE LA
TITRE I -DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er — La présente Ordonnance régit la constatation juridique des naissances, des mariages et des décès en République Unie du Cameroun Elle fixe les conditions de validité des actes d’état—civil et certaines dispositions relatives à l’état des personnes physiques ARTICLE 2
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1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
H onn e u r f r a t e r n it j u s ti ce O r d o nn a n ce n 2 0 07 0 1 2 d u 8 f v r i er 2007p o r t a nt o r g a n i s a t i o n j u d i c i a i re L e C o n s e i l M i l i t a i re p o u r l a J u s t i ce e t l a D m o c r a t i e a d l i b r e t a d o p t L e p r s i d e n t du C o n s e i l M i l i t a i r e p o u r l a J u s t i ce e t l a D m o c r a t i e C h e f d e l E t a t p r o m u l g u e l O r d o nn a n ce p o r t a n t O r ga n i s a t i o n J ud i c i a i r e d o n t l a t e n e u r s u it : T I T R E P R E M I E R D I SP O S I T IO N S G E N E RA L ES A r t i c l e 1 er.- Sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie, la justice est rendue, c o n f o r m m e n t a ux d i s p o s i t i o n s d e l a p r s e n t e o r d o nn a n c e p a r l a c o u r s up r m e l e s c o u r s d a pp e l l e s t r i b u n a u x d e w il a yquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24