[PDF] Bulletin-Info - Association des Propriétaires de Machinerie



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Bulletin dinformation - Société de lassurance automobile

•vous retournez chaque jour à votre terminus d’attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives; •votre véhicule n’est pas visé par un permis de déroger aux heures de conduite et de repos; •l’exploitant qui vous emploie tient des registres conformes aux exigences réglementaires REGISTRE ALLÉGÉ



règlement heures de conduite et de repos

8 heures de repos Ximum 13 heures de conduite maXimum 14 heures de travail (incluant la conduite) 2 heures de repos (par période de 30 minutes minimum) 8 heures de repos 514 955-0454 • 1 800 361-8906 www aste qc ca



Obligations des utilisateurs de véhicules lourds

5 LA CONDUITE D’UN VÉHICULE LOURD 41 5 1 Le permis de conduire 41 5 2 Le dossier de comportement du conducteur 44 5 3 Les heures de conduite et de repos 47 5 4 La gestion de la fatigue 52 6 L’ÉTAT MÉCANIQUE DES VÉHICULES LOURDS 56 6 1 La ronde de sécurité (RDS) 56 6 2 L’entretien obligatoire 60



LES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DE VÉHICULES LOURDS

S’inscrire au registre S’assurer: • De la validité du permis de conduire du conducteur; • De la compétence et du bon comportement du conducteur; • De la vérification du véhicule avant départ; • Du respect des normes relatives à l’usage du véhicule (charges et dimensions, heures de conduite, arrimage,



Patrice Nault ÇA ROULE - IQDHO

14 heures de travail (incluant la conduite) 16 heures de plages horaire (incluant le travail, la conduite Registre détaillé Registre allégé



Obligations des utilisateurs de véhicules lourds - Édition 2009

L’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 14 Le transport par autobus 16 Le Registre du camionnage en vrac 16 LA CONDUITE D’UN VÉHICULE LOURD 18 Le permis de conduire 18 Le dossier de conduite du conducteur 20 Les heures de conduite et de repos 22 La gestion de la fatigue 26



Bulletin-Info - Association des Propriétaires de Machinerie

trouverez en annexe un bulletin d’information émis par la SAAQ sur la fatigue au volant et sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds qui devrait vous guider vers la conformité Nous vous invitons à bien regarder les exemples de registres détaillés et de registre allégé qui risquent



Décrets, arrêtés, circulaires

d’opérations de crédit ou de fourniture de services de paiement ou de services de conseil aux entreprises mentionné au 3 de l’article L 321-2, acquise au cours des cinq dernières années précédant l’immatriculation dans le registre

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