Règlementations canadienne et américaine sur les heures de
RSHC : Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (Code de la sécurité routière) FMCSR : Federal Motor Carrier Safety Regulations (Code of Federal Regulations 49 – Part 395) Repos obligatoire dans la période de référence Nombre minimal d’heures de repos pour débuter un poste de travail
Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules
des normes relatives aux heures de conduite et de repos : Un véhicule lourd utilisé pendant toute une journée par une personne physique à des fins personnelles, c’est-à-dire autres que commerci-ales ou professionnelles, par exemple: • un véhicule de 4 500 kg ou plus (camionnette, véhicule récréatif) qui est toujours utilisé à
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
présentation de sa carte de fidélité et d’une pièce d’identité en cours de validité : • de cumuler des points lors de ses achats dans tous les Magasins et sur le Site Internet (1) • de disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents dans tous les Magasins et sur le Site Internet (2) 1) Points et bons d’achat a
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