Lundi 29 décembre 2014 LA QUESTION DU JOUR L’ancien ministre

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L 4241-1 du code des transports et par le présent arrêté 1 2 - Définitions Bateau à voile (art A 4241-1-14 du code des transports) : un bateau navigant exclusivement à la voile Le bateau qui navigue å la voile et utilise en même temps ses propres moyens mécaniques doit être considéré comme un bateau motorisé (art A4241-I du RGP)

Règlement des TRANSPORTS des transports scolaires SCOLAIRES

Vu le Code des Transports ; Vu le Code de la Route ; Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Le Grand Annecy est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et, à ce titre, est responsable de l’organisation des services de transports scolaires sur son ressort territorial

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VU le code des transports ; VU le décret no 2004-374 du 29 avrll 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatlon et à Itaction des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ,

RAPPORT ACTIVITE CCVA 2015 - ccva-savoiecom

Des services logements créés en application des articles L 621-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitat Des Centres de Secours contre l’incendie, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livret IV de la 1ère partie du CGCT