DGCCRF – AVRIL 2020 2 - economiegouvfr
La réglementation relative aux produits cosmétiques définit les informations devant figurer sur leur étiquetage 1 Elles doivent être rédigées en caractères facilement visibles et lisibles, de manière indélébile et être rédigées en français (elles peuvent également figurer dans une autre langue) Les différentes mentions
Ordonnance du DFI 81702331 sur les cosmétiques
l’étiquetage du produit mentionne les informations visées aux art 8 et 9, al 1, let b et f; b il doit vérifier, avant de mettre un produit cosmétique sur le marché, que les informations visées à l’art 9, al 1, let a, c à e et g, répondent aux exigences linguistiques fixées à l’art 47, al 2, let c, ODAlOUs;
Étiquetage - Embassy of France, Washington, DC
Étiquetage Avant d’être introduit sur le territoire américain, tout produit alimentaire doit être étiqueté onformément à la réglementation L’étiquette d’un produit alimentaire doit être placée de façon visible et comporter des termes facilement compréhensibles par le consommateur lors de conditions normales d’ahat
DGCCRF JUILLET2020 1 - economiegouvfr
l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine D’autres mentions sont susceptibles de figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires
Réglementation étiquetage - Apfi
Réglementation étiquetage : Source : CE 1169/2011, entrée en vigueur en décembre 2014 Informations obligatoires Soyez attentifs à La dénomination de vente (diots, filet, ) Pour certains produits, la dénomination correspond à un produit défini par le code des usages (ex : paupiette, cassoulet )
AMBASSADE DE FRANCE AUX ÉTATS-UNIS SERVICE ÉCONOMIQUE
Exemptions d’étiquetage nutritionnel (21 CFR 101 9 j): Il existe pour certains produits ou pour les petites entreprises des dispenses Listes des exceptions Références CFR Petites entreprises (en fonction du volume des ventes totales, des seules ventes de denrées alimentaires, du nombre d’employés à
Comprendre l’étiquetage alimentaire
La réglementation française impose que la matière grasse des fromages soit indiquée pour 100 g de produit fini De manière volontaire, elle peut être indiquée pour 100g de matière sèche, c’est-à-dire sans l’eau de constitution (Exemple d’un fromage étiqueté à 20 , c’est-à-dire 20 de matière grasse
Législation Etiquetage - VeilleAlim
Comment rédiger son étiquetage www VeilleAlim eu – Toutes les évolutions de la législation alimentaire dans votre entreprise Mentions obligatoires 1 Dénomination 2 Liste des ingrédients 3 Liste des allergènes 4 Quantités d’ingrédients 5 Quantité nette 6 DLC/DLUO 7 Conditions de conservation et d’utilisation 8
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