Cosmetic Regulations Règlement sur les cosmétiques
contenant d’un cosmétique (ornamental container) «contenant protège-enfants» S’entend au sens de l’ar-ticle 2 du Règlement sur les produits chimiques et conte-nants destinés aux consommateurs, dans sa version en vigueur le 30 septembre 2001 (child-resistant contain-er) «dictionnaire ICI » Le International Cosmetic Ingredient
Présentation PowerPoint - Consumer Packaged Goods
Le nouveau règlement cosmétique entré en vigueur le 11 juillet 2013 remplaçant la directive 76/768/CEE vise à assurer la protection de la santé de l’informationdes consommateurs, mais implique une charge de travail supplémentaire pour les professionnels de ce secteur D I P 1223/2009 Constitution d’un Dossier d’Informations Produit
Avis aux fabricants cosmétiques - les exigences du règlement
règlement (CE) n°1223/2009 et ajoutant à l’annexe II fixant la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques, les substances susvisées respectivement aux numéros d’ordre 1380, 1381 et 1382 Ainsi, il découle des dispositions du règlement (UE) 2017/1410 précité que :
CO Recommandation Produits cosmétiques v8 Application 1
Art 2 du Règlement CE n° 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques On entend par “allégation” toute revendiation, indiation ou présentation, utilisées pour la pu liité d’un produit
La réglementation des produits hydro-alcooliques à
Le Règlement cosmétique précise : • qu’il ne vise que les produits osmétiques et non les médiaments, dispositifs médiaux ou produits biocides, • que les «agents onservateurs» sont des sustanes antimiro iennes qui sont exlusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le
DGCCRF – AVRIL 2020 2 - economiegouvfr
L’article 18 du règlement européen sur les cosmétiques précise que l’expérimentation animale est interdite pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen Ces produits, ainsi que les ingrédients qui les composent, ne font donc plus l’objet de tests sur les animaux depuis l’entrée en vigueur de ce règlement en 2013
Conception des produits Concep- La formulation cosmétiques
3 Formulation cosmétique : impact du règlement n° 1223/2009 10 3 1 Présentation du règlement « cosmétique » 11 3 2 Règles relatives à la composition du produit cosmétique 11 3 3 Critères communs pour les allégations relatives
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