REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013
REGLEMENT DATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D
- des besoins de chaque famille en nombre de jours La commission traite au mieux les demandes et organise l'optimisation des places et de la fréquentation des établissements Elle s'assure du respect des critères d'admission validés par le conseil municipal d/ Critères d'admission Pour un traitement optimisé de l'ensemble des demandes
REGLEMENT DATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D
D'autres commissions se réunissent dans l'année en fonction des places vacantes c / Rôle de la commission Elle tient compte : - des contraintes pratiques et organisationnelles de chacun des établissements en fonction du nombre de places disponibles, de l'équilibre des groupes d'âges d'enfants
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DATTRIBUTION DE
Liste des critères de la Commission d'Attribution de places en établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants du CCAS de la Ville de Caen Critère Sous Critère Score Points Résidence Caennais 30 points Contributeurs caennais 15 points Situation familiale et professionnelle En couple, les 2 travaillent (ou étude > à 3 mois)
Le Règlement d’attribution des places en établissement d
En tenant compte des capacités d’accueil de chacune des 19 structures accueillant des enfants de 10 semaines à 5 ans, la Commission d’Attribution des places garantit l’optimisation de leur fréquentation en prenant en compte les besoins de l’enfant et des familles Dans ce cadre, elle établit des propositions d’admission
Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d
Les différents types d’établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants La liste des établissements d'accueil de jeunes enfants figure en Annexe 1 A Les multi-accueils Les multi-accueils sont des établissements d'accueil collectifs de jeunes enfants proposant trois types d'accueil : régulier, occasionnel ou d'urgence
ETALISSEMENTS D’AUEIL DU JEUNE
l’avis de la présidence de la commission d’attribution des places A Accueil de l’enfant en situation de handicap Les enfants en situation de handicap ou présentant une maladie chronique sont accueillis dans les établissements si leur état de santé est compatible avec une vie
RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE
l’accueil des jeunes enfants dans les établissements d’accueil Règlement de fonctionnement adopté par le conseil communautaire de la CAPI le 26 novembre 2019 Hormis la halte-garderie itinérante «la Ribambelle», les Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) sont soumis au même règlement de fonctionnement
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