LES AMENAGEMENTS APPORTES AUX DISPOSITIFS PAR LE CIM DU 22
DISPOSITIFS PAR LE CIM DU 22 FEVRIER 2011 Outre les avantages qui leur sont déjà accordés, les candidats à la création d’emplois dans le cadre de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale de chômage (CNAC), bénéficieront désormais des encouragements suivants :
Allègements fiscaux - impotsgouvfr
génération » (ZFANG) pour les Outre-Mer L'abattement d'impôt sur les bénéfices en faveur d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) concerne les entreprises de 250 salariés au maximum, réalisant un chiffre
COMMUNIQUE DE PRESSE - PORTS DE FRANCE
Nov 03, 2015 · 2015-2020, dont 230M€ pour la part de l’Etat, 54M€ pour les investissements dans les ports d’outre- mer, et 53M€ de subventions européennes accordées ( MIE) Contact presse :
conseil ministre 22022011 - andidz
destinées à valoriser davantage les dispositifs d'aide à la création propre d'activités et d'emplois par le biais des micro investissements a- A ce titre, et outre es avantages qui leurs sont déjà accordés, les candidats au micro investissements dans le cadre de l'Agence nationale de
P N -CALEDONIE
1 1 les dispositifs justifiant une suppression 12 1 2 le cas particulier des dispositifs concernant le secteur du logement 12 1 3 les dispositifs justifiant un amenagement 13 1 4 le plafonnement des effets des niches 14 composante 2 : revision des modalites de determination de l’impot sur le revenu 15 2 1 le systeme du quotient et ses
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Grémévillers 6, rue St-Rémy 60380 – GREMEVILLERS COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2019 L'an deux mille dix-neuf, le deux Avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GREMEVILLERS, s’est
La radiodiffusion associative
fiscalisation partielle des revenus pour certaines catégories de personnels, tarifs postaux privilégiés) Dans le secteur radiophonique privé, il s’agit du FSER : le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique, dédié aux radios associatives sur tout le territoire, y compris les pays d'outre-mer Le FSER basé sur une logique
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