PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
SÉNAT 1 " "SESSION ORDINAIREDE 1964-1 projet deLoi adopté 26 novembre1964 PROJET DE LOI DE FINANCES pour 1965 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT Le Sénat, a modifié, en première lecturele projet ,de loi , adopté par Assemblée l' Nationale en première, lecture : dontla teneur suit Voir : les numéros
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT PROJET DE LOI - Senatfr
- 1 4 —Sénat N 4 SÉNAT PREMIERE SESSION ORDINAIREDE1967-1968 PROJETDE LOI adopté le10 novembre 1967 PROJET DE LOI d'orientation foncière MODIFIÉ PAR LE SÉNAT Le Sénata, modifié, en première lecturele pro jet de, loi adopté parl'Assemblée, Nationale en première, lecture dont:la teneursuit
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2020 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la bioéthique, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à une commission spéciale) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par
Projet de loi C-51 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi
Le projet de loi a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes tel que modifié, le 11 décembre 2017 Le projet de loi a été lu une première fois au Sénat, le 12 décembre 2017 Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture, il a été renvoyé au Comité
Résumé législatif du projet de loi C-243 : Loi visant l
Le projet de loi a franchi l ’étape de la deuxième lecture au Sénat le 24 octobre 2018, puis a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) le même jour Bien que SOCI ait fait rapport du projet de loi sans amendement le 7 décembre 2018,
l’Assemlée nationale
• Projet de loi relatif à la bioéthique, n°2187, déposé à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2019 - Adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019 – Modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2020 – Modifié en 2ème lecture par
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par
BILL S-203 PROJET DE LOI S-203 - Parliament of Canada
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Loi sur la capitale nationale L R , ch N-4 1 L’article 2 de la Loi sur la capitale nationale est modifié par adjonction, selon l’ordre alpha-bétique, de ce qui suit : bâtiment ou autre ouvrage d’importance nationale a)
PROJET DE LOI WETSONTWERP
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, explique que le projet de loi à l’examen découle d’une proposition de loi qui a été déposée au Sénat et qui a été transmise ensuite à la Chambre, où elle a été amendée Après son renvoi, elle a été une nouvelle fois amendée par le Sénat
Comment les projets de loi du gouvernement deviennent des lois*
Comment les projets de loi du gouvernement deviennent des lois* Pour devenir une loi, un projet de loi doit tout d’abord être présenté à la Chambre des communes (d’habitude par un ministre) ou au Sénat (d’habitude par le leadeur du gouvernement) Il doit ensuite passer par diverses étapes dans chaque Chambre, à
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