PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ D
MUNICIPALITÉ D'ALBANEL RÈGLEMENT NO 17-223 RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX (S Q 17-04) ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine agit à titre de municipalité locale pour et au nom de la Municipalité d’Albanel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (LOTM);
R ÈGLEMENT NO RCA15 22008
animaux domestiques; « museler » : mettre une muselière à un animal, soit un dispositif d’attache ou de contention d’une force suffisante entourant le museau de l’animal pour l’empêcher de mordre sans le blesser; « place publique » : désigne notamment un parc, un terrain de jeux public, une piscine
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA CORNE RÈGLEMENT NUMÉRO
6 Élevage d'animaux domestiques 5 7 GROUPE EXPLOITATION DES RESSOURCES 1 Exploitation forestière contrôlée 2 Exploitation minière et extraction 3 Traitement des déchets et centre de recyclage NORMES D’IMPLANTATION APPLICABLES 4 Conservation et protection du milieu naturel 5 8 GROUPE ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE 1 Parc et espace vert X 2
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
limites de la municipalité Seuls les animaux domestiques peuvent y être gardés Le premier alinéa s’applique également aux animaleries ou autres commerces semblables Il est interdit de vendre ou d’offrir en ve nte des animaux indigènes ou non indigènes, dans les limites de la municipalité Animal de ferme 3- Mod par règl 251
MUNICIPALITÉ DE LA VILLE D’ANJOU
des animaux couverts par le présent règlement ARTICLE 3 Le propriétaire, possesseur ou gardien d’un ou de plusieurs chien(s) doit, chaque année, avant le 30 janvier, obtenir une licence pour la garde de chacun des chiens qu’il possède dans la municipalité Les licences sont disponibles à partir du 1er novembre de l’année
PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI VILLE DE BEDFORD RÈ
RÈ GLEMENT NUMÉRO : 543-5-17 (RM 410) RÈ GLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX ATTENDU QUE les pouvoirs conférés par les articles 4, 6, 59, 62 et 63 de la Loi sur les compétences municipales, et les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE le Conseil doit revoir son règlement concernant le contrôle des
INFRACTIONS-GÉNÉRALITÉS b) s’assurer de laisser une aération
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARGUERITE sonne qui, dans les limites de la municipalité, au RÈGLEMENT NO 441 être gardés avec la mère pend EXTRAITS DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX DOMESTIQUES 3 18faire euthanasier, tuer ou faire tuer, tout chien, Mineur Lorsque la demande de licence est faite par un
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA CORNE RÈGLEMENT NUMÉRO
4 4 2 Les animaux domestiques sont interdits à l’intérieur du centre multisports; 4 5 HOCKEYEURS NON-RÉSIDENTS DE LA CORNE Un groupe de hockeyeurs de 16 ans et plus, non-résidents de La Corne, ne peut utiliser la patinoire avant 21 h, à moins d’y être autorisé par une résolution du conseil municipal;
MUNICIPALITÉ DE NOTREDAME- -DU- MONT- CARMEL
municipalitÉ de notredame- -du- mont- carmel _____ rÈglement numÉro 79 8 rÈglement relatif au fonctionnement et rÈgles de l’Écocentre municipal province de quÉbec municipalitÉ de notre-dame-du-mont-carmel comtÉ de laviolette-saint-maurice rÈglement numÉro 798 rÈglement relatif au fonctionnement et rÈgles de l’Écocentre
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