DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales Sous - Section 1 : Personnes imposables Sous -Section 2 : Lieu d'imposition Section 2 : Revenus imposables Sous - Section 1: Définition du revenu imposable Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets des diverses catégories de revenus
IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL
impÔt sur le revenu global annÉe 19 commune de justificatif des retenues a la source ouvrant droit a crÉdit d’impot rÉpublique algÉrienne dÉmocratique et populaire série g n° 1 ter (1993) direction gÉnÉrale des impÔts matricule fiscal
تـــيلاملا ةرازو MINISTERE DES FINANCES Numéro d
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Législation et Réglementation Lois Fiscales – Impôt sur le Revenu
effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu Article 13 : Le revenu global net servant de base à l’impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets découlant de :
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2 En matière d’impôt sur le revenu global (IRG) 3 En matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés 4 En matière de taxes professionnelles 5 En matière d’autres impôts et taxes REDUCTION DE L’IMPOT 1 Revenus provenant des activités exercées dans certaines zones de l’extrême sud 2
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I 4 – l`Impôt Général sur le Revenu (I G R) a – Caractères L`impôt général sur le revenu est un impôt global, progressif et annuel qui frappe l`ensemble des revenus catégoriels des personnes physiques domiciliées ou non domiciliées en Cote d`Ivoire lorsqu`elles réalisent les bénéfices en Cote d`Ivoire
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3 1 L’impôt sur le revenu Le revenu imposable qui sert de base au calcul de l’impôt est un revenu global, somme d’une série de revenus Champ d’application de l’impôt sur le revenu Territorialité de l’impôt sur le revenu catégoriels de source française comme de source étrangère Il s’agit par ailleurs d’un revenu familial,
Les Impots Directs au Senegal
Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons Champ d’application :
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du revenu global imposable à compter du 27 avril 1984 Enregistrement et Timbre - Institution d'une taxe spéciale supplémentaire sur tout véhicule passible de la TSAVA Droits de Douane - Droit d'importation ramené à 100 en avril 1984 puis à 60 à compter du 1er juillet 1984 - Le taux de la taxe spéciale2 est ramené de 15 à 10
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