[PDF] Traitement de votre demande de règlement d’assurance-invalidité

Demande de règlement d’assurance invalidité

• Demandes de règlement d'assurance hypothécaire€: J'autorise l'utilisation des renseignements me concernant recueillis en lien avec la présente demande de règlement d'assurance pour prêt hypothécaire aux fins de l'examen et de l'administration de toute autre assurance que je pourrais avoir sur le prêt hypothécaire assuré

VOTRE DEMANDE DE RÈGLEMENT D’ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE

VOTRE DEMANDE DE RÈGLEMENT D’ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Le présent document contient les deux formulaires dont vous avez besoin pour demander des prestations d’invalidité aux termes de votre police individuelle ainsi que des renseignements sur le processus de règlement

DEMANDE DE RÈGLEMENT D’INVALIDITÉ - Humania Assurance, a

Assurance collective Demande de règlement d’invalidité – Évaluation initiale 2 Si vous avez besoin d’informations, veuillez nous contacter au : région de Montréal au 514 485-7236, région de Saint-Hyacinthe au 450 773-7236, autres régions au 1 800 818-7236

DEMANDE DE RÈGLEMENT D’INVALIDITÉ - Lassurance vie

Demande de règlement d’invalidité – Évaluation initiale Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels, Humania Assurance établira un dossier vous concernant dans lequel seront consignés tous les documents reliés à vos demandes de règlement d’invalidité

Demande de règlement – Assurance-invalidité prêt hypothécaire

Déclaration de l’employeur Demande de règlement – Assurance-invalidité prêt hypothécaire Assurance-crédit – Contrat n o 51007 La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (la « Sun Life »), membre du groupe Sun Life, s’engage à maintenir la confidentialité des renseignements qui vous concernent

Demande de règlement au titre de l’assurance invalidité

Page 1 de 11 BMO form # MTG 163040 DDF-0214-F-02-13 Timbre de la succursale domiciliataire Demande de règlement au titre de l’assurance invalidité hypothécaire

Formulaire dautorisation / désignation dun tiers demande de

demande de rÈglement d’assurance invaliditÉ Je soussigné, , autorise la Canada Vie, mon créancier ou répondant de régime, mon employeur, tout prestataire de soins de santé ou de soins de réadaptation, toute compagnie d’assurance ou de réassurance, les administrateurs des programmes d’État ou de tout

Traitement de votre demande de règlement d’assurance-invalidité

d’assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life PDF8116 F 03-19 nt-ny La vie est plus radieuse sous le soleil Traitement de votre demande de règlement d’assurance-invalidité Étape1 RÉCEPTION DE LA DEMANDE La Sun Life reçoit les formulaires suivants dûment remplis : a) Déclaration de l’employé (490L-M-12500-F) b

TD Assurance Directives pour remplir la trousse de demande de

d'assurance-vie (TD Vie) en est l'administrateur autorisé et gérera cette demande de règlement au nom de Canada-Vie La trousse de demande de règlement de l'assurance crédit en cas d'invalidité contient deux parties: v Partie A: Déclaration du demandeur d'assurance crédit en cas d'invalidité

TD Assurance Directives pour remplir la demande de règlement

TD Vie est responsable de gérer la présente demande de règlement au nom de la Sun Life La demande de règlement d'assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant - Invalidité est divisée en deux parties : Partie A: Déclaration du demandeur d'assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant - Invalidité

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Les renseignements vous concernant demeurent confidentiels

La Sun Life s'engage à protéger les

renseignements personnels vous concernant. Les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre demande de règlement invalidité sont hautement protégés et traités de manière strictement confidentielle.

La Sun Life ne communiquera pas à

votre employeur ni à d'autres parties les renseignements personnels et médicaux vous concernant sans votre consentement écrit.*En cas de divergence entre les termes du guide et ceux du texte du régime d'assurance-invalidité, c'est le régime qui prime. Cette garantie collective est offerte par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. PDF8116 F 03-19 nt-ny

La vie est plus radieuse sous le soleil

Traitement de votre demande de règlement d'assurance-invalidité

Étape

1

RÉCEPTION DE

LA DEMANDE

La Sun Life reçoit les

formulaires suivants dûment remplis : a)

Déclaration de

l'employé (490L-M-

12500-F)

b)

Déclaration de

l'employeur (superviseur ou gestionnaire immédiat) (4841-F) c)

Déclaration de

l'employeur (conseiller en rémunération) (4811-F) d)

Questionnaire du

médecin traitant (490L-P-12500-

GEN-F, 490L-P-

12500-MHC-F ou

490L-P12500-MSK-F)

Renseignements

incomplets

S'il lui est impossible de

prendre une décision parce qu'il manque des renseignements, la Sun

Life vous en informe par

téléphone et par écrit et envoie une copie de la lettre à votre ministère.Étape 2B

PROCESSUS D'APPEL

1 er appel - Le GDI examine tout nouveau renseignement que vous fournissez et réévalue la décision. Si la décision demeure la même, votre demande de règlement est acheminée à l'équipe chargée des demandes d'appel sur les règlements invalidité. Cette équipe examine le dossier, réévalue la décision et rédige une lettre qui explique la décision, qui consistera à maintenir ou à renverser le refus. Si la décision est maintenue, la lettre indique les renseignements requis en vue du deuxième appel. 2 e appel - L'équipe chargée des demandes d'appel sur les règlements invalidité examine tout nouveau renseignement que vous fournissez et réévalue la décision. Si la décision est maintenue, votre demande de règlement est examinée au dernier niveau d'appel. Une fois cet examen achevé, l'équipe chargée des appels rédige une lettre qui explique la décision finale qui consistera à maintenir ou à renverser le refus. Si le refus est maintenu, le processus d'appel interne auprès de la Sun Life prend fin. Pour en savoir plus, reportez-vous à la question "Que se passe-t-il si ma demande de règlement est refusée?» de la FAQ du guide de présentation des demandes de règlement de l'employé.

Si la demande est approuvée,

PASSEZ À L'ÉTAPE 3.Étape

2A

DEMANDE

REFUSÉE

Si votre demande de

règlement est refusée, vous en êtes informé par téléphone et par

écrit, et on vous indique

les renseignements que vous devez fournir si vous décidez de porter la décision en appel.

Étape

4

RÉADAPTATION

PROFESSIONNELLE

La réadaptation professionnelle vous

prépare à un retour au travail rapide et sans risque. Elle tient compte de vos capacités et de vos restrictions.

Pour en savoir plus, reportez-vous

à la question "En quoi consiste la

réadaptation professionnelle?» de la FAQ du guide de présentation des demandes de règlement de l'employé.

Étape

3

DEMANDE APPROUVÉE

La Sun Life vous envoie une lettre qui indique la

date de début du versement des prestations, le montant des prestations et de tous les calculs et de toutes les retenues qui s'y rapportent. Pour en savoir plus, reportez-vous à la question "Quand et comment les prestations sont- elles versées une fois que la demande de règlement est approuvée?» de la FAQ du guide de présentation des demandes de règlement de l'employé.

POUR EN SAVOIR PLUS

Appelez notre numéro sans frais :

1-800-361-5875

ou envoyez-nous une télécopie au numéro sans frais : 1-866-639-7849. www.sunlife.ca/DIÉtape 2

ÉVALUATION DE

LA DEMANDE

Dans les

10 jours

ouvrables suivant la réception des formulaires de demande de règlement, la Sun Life évalue votre demande pour déterminer si vous avez droit à des prestations d'invalidité.

La demande est

approuvée

PASSEZ À L'ÉTAPE 3.

La demande est refusée

PASSEZ À L'ÉTAPE 2A.

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