[PDF] ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE



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RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Résultat du vote Nombre de Votes Total de Votes Pour 33 655 803 99,43 Contre 184 555 0,55 Abstention 7 247 0,02 Total 33 847 605 100,00 Nombre de Votes Total de Votes Pour 32 125 001 94,91 Contre 1 715 997 5,07 Abstention 6 607 0,02 Total 33 847 605 100,00 RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE



ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 2016 : RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS Nombre de voix composant le capital social 1 200 000 Nombre d'actions en autocontrôle 0 Nombre de voix en droits de vote 1 200 000 Intitulé des résolutions Total des voix présentes ou représentées



RÉSULTAT DU VOTE DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RÉSULTAT DU VOTE DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 7 DÉCEMBRE 2018 Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance à l'Assemblée Générale Mixte : 630 Nombre d’actions des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance



VINCI - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 AVRIL 2015 : RESULTAT

Modification de l'article 10 bis des statuts "Détention du capital" à l'effet de se conformer aux dispositions de l'article R 225-85 du Code de commerce et du VI de l'article L 233-7 de ce même Code Rejetée 332912736 94014271 28,24 238471888 426577



ALSTOM ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l’Assemblée générale L’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie à Paris, au CNIT, le 30 juin 2015 sous la présidence de M Patrick Kron a adopté l’ensemble des résolutions



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Elles sont exclues du droit de vote et du paiement des dividendes, dont le montant sera affecté au compte « autre réserves » Septième résolution Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce



ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE VENDREDI 26 JUIN 2020 À 14H30 DANONE Siège Social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris Société Anonyme au capital de 171 530 201,50 euros 552 032 534 RCS Paris AVERTISSEMENT EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUIN 2020 SE TIENDRA À HUIS CLOS, SANS QUE LES



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CIFE101, Avenue François Arago92000 NANTERRERCS NANTERRE 855 800 413ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 2016 : RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONSNombre de voix composant le capital social1 200 000

Nombre d'actions en autocontrôle0

Nombre de voix en droits de vote1 200 000

Intitulé des résolutions

Total des voix

présentes ou

représentéesQuorum Votes Pour % Pour Votes Contre % Contre Abstentions % Abstentions Résultat du vote

PARTIE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 20151 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 20151 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Troisième résolution

Approbation du résultat social de l'exercice 20151 047 314 87,28% 1 047 314 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Quatrième résolution

Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce 1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Cinquième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres

acttions 1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Sixième résolution

Renouvellement du mandat d'Administrateur de la SAS ALFRED DE MUSSET1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Septième résolution

Nomination de Madame Emilie RICHAUD-SOUCARET comme Administrateur1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Huitième résolution

Fixation des jetons de présence1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

PARTIE EXTRAORDINAIRE

Neuvième résolution

Prorogation de la durée de vie de la société et modification de l'article 5 des statuts "Durée" 1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Dixième résolutionModification de la durée de fonction des Administrateurs et modification de l'article 12.2 des statuts "Durée des fonctions" 1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Onzième résolution

Modification de l'artilce 16.1 des statuts "Directeur Général"1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

Douzième résolutionAutorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 1 032 514 86,04% 1 026 444 99,41% 6 070 0,59% - 0,00%Adoptée

Treizième résolutionAutorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et de sociétés du Groupe CIFE dans le cadre de plans d'Epargne 1 032 514 86,04% 1 013 884 98,20% 18 630 1,80% - 0,00%Adoptée

Quatorzième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par l'annulation des actions

détenues en propre par la société 1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

PARTIE COMMUNE

Quinzième résolution

Pouvoirs pour les formalités1 032 514 86,04% 1 032 514 100,00% - 0,00% - 0,00%Adoptée

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