FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET RÔLE D’UN
L’administrateur est tenu à la confidentialité : il doit garder confidentiels les renseignements auxquels il a accès dans le cadre de ses fonctions Il doit aussi garder confidentielles les délibérations du CA et de ses comités À ce titre, les
CHARTE DE l’ADMINISTRATEUR - essilorcom
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par l’article L 225-37 alinéa 4 du Code de commerce
REGLEMENT NTERIEUR DU ONSEIL D ADMINISTRATION ET DE SES OMITES
D’une façon générale et s’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue à l’article L 225-37 al 5 du Code de commerce
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et
2 2 L’administrateur ou le dirigeant contribue, dans le cadre de ses fonctions, à la réalisation de la mission et de la vision de la Société ainsi qu’à sa bonne administration À cet égard, il fait preuve de leadership notamment dans la promotion et la mise en œuvre des valeurs organisationnelles de la Société que sont la
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
5 Obligation de loyauté L’administrateur doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par des offres d’emploi L’administrateur qui a cessé d’exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au service de la Commission
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D
11 L’administrateur, à l’exception du président agissant dans le cadre de ses fonctions, doit, sauf dans la mesure que détermine le Conseil d’administration, s’abstenir de commenter les décisions prises par le Conseil d’administration SECTION II - SÉANCES 12
Les fonctions de lAdministrateur ad hoc - Légavox
Les fonctions de l'Administrateur ad hoc publié le 14/01/2018, vu 9143 fois, Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues Il apparaît
CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR - aprevafr
L’Administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires et il lui appartient de déterminer s’il est toujours en capacité d’assumer son mandat L’Administrateur participe aux réunions du Conseil avec assiduité et diligence et, dans la mesure du possible, fait partie
PREAMBULE Société ARTICLE 1 - Valeo
(g) S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur doit se considérer astreint à une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes
Charte de l’Administrateur MR
L’administrateur MR exerce ses fonctions avec indépendance, intégrité et loyauté Il alerte le conseil sur tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à affecter les intérêts de l’organisme public Il exprime ses interrogations et opinions et s’efforce de convaincre le conseil de la pertinence de ses positions
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