GUIDE - CITEAQUADÉMIE

de sa vie professionnelle, a été titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut bénéficier d'un Congé Individuel de Formation (CIF) selon les condi-tions spécifiques, sans préjudice de ses droits au CIF ouvert à tous les salariés (voir fiche n° E 2 0) Droit • Le congé correspond à la durée de l'action de

CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION POUR CDD (CIF CDD)

dans les 5 dernières années dont au moins 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois, le cas échéant au titre d’un contrat de pro ou d’apprentissage Déroulement et durée du CIF Le congé correspond à la durée de l'action de formation La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du CDD

Droit Individuel à la Formation (DIF)

charge financière de l’action de formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (C I F ) Votre demande devra toutefois correspondre aux priorités et critères définis par l’AGECIF CAMA G – Votre situation pendant le DIF a) Rémunération

ACCORD DU 25 MARS 2016 Portant application, pour les FONGECIF

- financent le congé individuel de formation au bénéfice des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée et déterminée et des demandeurs d'emploi qui ont été titulaires d'un contrat à durée déterminée ; - financent les études et recherches sur l’ingénierie de formation ayant pour objectifs la réalisation

CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION : (EXEMPLE DE PROCÉDURE POUR UN

articles L 6322-1 à 6322-2 du code du travail, aﬁ n de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION : (EXEMPLE DE PROCÉDURE POUR UN DIRIGEANT) Ce document a été imprimé selon des normes permettant de limiter son impact sur l’environnement : Quels sont es dispositifs oposés par A pour er une

S’inscrire dans un diplôme en formation continue

Plan de formation 13 Contrat de professionnalisation 14 Congé Individuel de Formation (CIF CDD ou CIF CDI) 15 Compte Personnel de Formation (CPF) 16 Congé de formation professionnelle (CFP) 17 Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) 18 Financement par la Région Grand Est 19 CONTACT

Brochure n o 3097 - cap-metierspro

l’existence du droit individuel à la formation et de sa gestion par l’AFDAS L’employeur remet à la fin de chaque contrat de travail à durée détermi-née un bordereau individuel d’accès à la formation Ce document informe l’intéressé de la possibilité d’accéder au congé individuel de formation auprès de l’AFDAS Article 7