N° 345309 - Monde diplo
2010 du juge des référés du tribunal administratif de Lille soit déclarée non avenue ; D E C I D E : ----- Article 1er : L’ordonnance du 16 décembre 2010 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Douai et l’ordonnance du 6 septembre 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Lille sont annulées
Marché public et logiciel imposé
dans une affaire similaire (Tribunal Administratif de Lille, 29 décembre 2010, Société Nexedi, req n°1007450), n’a cette fois pas connu le même succès Par ordonnance du 26 juin 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet
Cour administrative d’appel de Douai
vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté comme irrecevable sa tierce-opposition, tendant à ce que soit déclarée nulle et non avenue l’ordonnance en date du 29 juin 2010 du juge des référés du même Tribunal prescrivant, en application de l’article R 531-1 du code
CONSEIL GENERAL - lenordfr
Monsieur BRICOUT revient sur les motifs de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Lille le 1er juin dernier Il s’étonne des problèmes administratifs révélés par cette affaire et demande des explications sur la manière dont sont menées les procédures de délégation de service public
PREJUDICE COMMERCIAL INDEMNISATION TRANSACTIONNELLE SUITE A
Ces travaux concernaient le secteur de la rue Basse à Lille et se sont déroulés du 25 septembre 2017 au 29 juin 2018 avec une période de réouverture à la circulation du 10 novembre 2017 au 15 janvier 2018 Par ordonnance du 18 janvier 2019, le Tribunal Administratif de Lille a fait droit à la demande
PREJUDICE COMMERCIAL INDEMNISATION TRANSACTIONNELLE SUITE A
Ces travaux concernaient le secteur de la rue Basse à Lille et se sont déroulés du 25 septembre 2017 au 29 juin 2018 avec une période de réouverture à la circulation du 10 novembre 2017 au 15 janvier 2018 Par ordonnance du 18 juin 2019, le Tribunal Administratif de Lille a fait droit à la demande
Décision n° 11-D-16 du 25 novembre 2011 relative à des
SEDECA, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a annulé, le 7 juin 2010, la procédure de passation de la convention de délégation de service public à compter de l’examen des offres finales ; une nouvelle analyse de celles-ci a cependant confirmé, le 28 juin 2010, le choix de GTS
Qualité de vie en Ehpad (volet 4) – L’accompagnement
d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006‐ 2010 Paris : Ministère de la Santé et des Solidarités, mars 2006 25 p 4 Jurisprudence Tribunal administratif de Lille Référé, 25 août 2002, n°02‐3138 Conseil d'État Ordonnance du Juge des Référés du 16 août 2002, n°249552
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