Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Les économies générées pour chaque type de travaux sont évaluées de manière conventionnelle et traduites dans une unité appelée le kWhcumac (kilowattheure cumulé actualisé) Plus les travaux génèrent des économies d'énergie en kWhcumac, plus l'avantage financier peut être intéressant
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Les fournisseurs d’énergie L’exploitant de l’équipement Obligé en priorité, utilisateurs diffus: résidentiel et tertiaire Cible Industrie 3 Certificats d’économies d’énergie 2 Quotas CO2 Les outils des Pouvoirs Publics
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE Les collectivités peuvent obtenir aussi des CEE et les vendre aux fournisseurs Les CEE comptabilisent les économies d’énergie : plus l’économie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie 3 Dispositif qui repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » : électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
d’énergie Côte-d’Or, propose à ses adhérents la gestion des certificats d’économies d’énergie (CEE) relatifs aux travaux d’efficacité énergétique de l’éclairage public et du bâti Il permet ainsi leur mutualisation Pour être obtenus et avoir une certaine valeur, les CEE doivent en effet être
Les CertifiCats d’ÉConomies d’Énergie - OFME
de certificats d’Économies d’Énergie Après de bons résultats sur la première période (2002–2005), l’obliga-tion imposée aux fournisseurs d’énergie a été doublée pour atteindre 130 tWh cumac L’italie expérimente elle aussi, depuis 2005, un dispositif de certificats d’Économies d’Énergie Les premières me-
Les certificats d’économies d’énergie - Actu-Environnement
d’économies d’énergie (CEE) incitent les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en leur imposant une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, calculée en fonction de leur poids dans les ventes d’énergie
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les pièces constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie sont établies avant le dépôt de cette demande Version consolidée de l’arrêté ministériel du 4 septembre 2014 sur Legifrance :
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DE QUOI S’AGIT-IL
Concrètement, les fournisseurs d’énergie, appelés les « Obligés », sont tenus d’effectuer des économies d’énergie, dont le seuil est fixé par l’État (voir illustration ci-dessous) Depuis le 1 er janvier 2018, les Obligés ont 3 ans (du 1 janvier 2018 au 31 décembre
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) - Après obtention des certificats, elle peut les vendre à un ou des obligés Ces opérations de vente ne sont pas soumises aux règles de la commande publique Mobilisation des CEE par les collectivités territoriales
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