[PDF] NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LA DECLARATION MODELE 1206 GD



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Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (article L 815 24 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa en attente éf S 5183b 012020 www lassuranceretraite erce r ae e raer ce e 71 10 39 60 Nous fixerons le point de départ de votre allocation



Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité cerfa

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (article L 815 24 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa 13679*02 Important : merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents



Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

IV Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (article L 815 24 et suivants du code de la sécurité sociale) 51543#02 cerfa t t t t t t L’original ou une photocopie lisible de votre dernier avis d’impôt sur le revenu et, si vous vivez en



Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité cerfa

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (article L 815 24 et suivants du code de la sécurité sociale) N° 13435*01 cerfa t Les revenus de votre conjoint(e) ou partenaire PACS ou concubin(e) en France et/ou à l’étranger des 3 et des 12 derniers mois (y compris ceux versés par une organisation internationale)



Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (article L 815 24 et suivants du code de la sécurité sociale) 13435*03 cerfa t t t t t t L’original ou une photocopie lisible de votre dernier avis d’impôt sur le revenu et, si vous vivez en concubinage, du dernier avis d’impôt sur le revenu de votre concubin



Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

(article L 815 24 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa en attente Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (article L 815 24 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa en attente Les informations ci-dessous vous sont données pour vous aider à compléter les pages 2, 3 et 4 de votre demande



Service Pensions Pour tout renseignement, contacter : DEMANDE

Département Commune (pour Paris, Lyon et Marseille précisez l’arrondissement) Pays de naissance Article l 815-24 et suivAnts du code de lA sécurité sociAle 5 bis rue de Madrid 75395 PARIS Cedex 08 Tél 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 www crpcen DEMANDE D’ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE D’INVALIDITÉ



NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LA DECLARATION MODELE 1206 GD

1° vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L 815-24 du code de la sécurité sociale ; 2° vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

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