Demande d’intervention sociale - AG2R La Mondiale
Demande d’intervention sociale Crise sanitaire Aide individuelle d’urgence Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AG2R LA MONDIALE, dans le cadre du traitement votre demande d’intervention sociale
Demande intervention sociale - DemarchesAdministrativesfr
Vous avez formulé une demande d’intervention sociale auprès de votre institution de retraite complémentaire Vous devez savoir que : - la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites dans cet imprimé ; elle vous
Demande d’intervention sociale
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AG2R LA MONDIALE, dans le cadre du traitement votre demande d'intervention sociale Les renseignements demandés sont nécessaires pour permettre au service social de votre Institution de prendre une décision concernant votre demande : seul ce service a accès aux infor-mations
Demande intervention sociale - Groupe Apicil
« Les informations recueillies à partir de vos réponses font l'objet d'un traitement informatique Elles sont destinées au service de l'action sociale de votre institution de retraite complémentaire AGIRC - ARRCO en vue de l'étude de votre demande d'intervention sociale Vos réponses sont nécessaires à l'instruction de votre dossier »
DEMANDE D’INTERVENTION SOCIALE INDIVIDUELLE SIMPLIFIÉE
La recevabilité de la demande d’intervention du fonds de solidarité, formulée par le bénéficiaire, est limitée à 6 mois à compter de l’année calendaire échue pour le personnel présent toute l’année et à 3 mois pour le personnel quittant l’entreprise en cours d’année Au-delà des délais mentionnés, la demande est forclose
Demande d’intervention sociale - monmetiermasantefr
et efficacement à votre demande d’intervention sociale En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et de décider du sort de celles-ci, post-mortem
Demande d’intervention sociale confidentiel
de votre demande d’intervention sociale et dans l’intérêt légitime de mettre en œuvre l’action sociale du régime Agirc-Arrco Vos réponses sont nécessaires à l’instruction de votre dossier et seront conservées 5 ans à compter de votre dernière demande Le droit de la protection des données vous garantit des droits (accès,
Demande d’intervention sociale - irp-autocom
de votre demande d’intervention sociale et dans l’intérêt légitime de mettre en œuvre l’action sociale du régime Agirc-Arrco Vos réponses sont nécessaires à l ’instruction de votre dossier et seront conservées 5 ans à compter de votre dernière demande Le droit de la protection des données vous garantit des droits (accès,
DEMANDE D’INTERVENTION - HCR Prevoyance
Vous allez formuler une demande d’intervention sociale Vous devez savoir que : u la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites dans cet imprimé ; elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant,
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