PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école,
projet éducatif territorial (PEdT)
Taux d’encadrement suivant la catégorie d’accueil de loisirs dans le cadre ou non d’un projet éducatif territorial (PEdT) Réf Accueil de loisirs extra-scolaire (le jour où il n’y a pas école) Accueil de loisirs périscolaire (hors PEdT) Accueil de loisirs périscolaire dans le cadre d’un PEdT
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Ce document a été élaboré afin de faciliter la présentation de chaque projet Après instruction, ce projet sera proposé à la signature du Préfet, de la directrice académique des services de l’éducation nationale et du directeur de la caisse d’allocations familiales
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - Montpellier
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Ce document a été élaboré afin de faciliter la présentation de chaque projet Après instruction, ce projet sera proposé à la signature du Préfet, du directeur académique des services de l’éducation nationale et du directeur de la caisse d’allocations
PROJET éDUCATIF TERRITORIAL - Cergy
cadre du Projet éducatif territorial (PEDT) et une meilleure articulation du temps scolaire et du temps périscolaire afin d’organiser une véritable complémentarité éducative × La gratuité des périscolaires de l’après-midi (TAP) × La garantie pour les familles d’un accueil de 8 h 30 à 16 h 30 au sein des
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2019-2022 - Lanester
Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche volontaire de la collectivité destinée à « proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, oganisant ainsi, dans le espect des compétences de chacun, la complémentaité des temps
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projet éducatif territorial - MAI 2016 page 2 10 bonnes raisons de mettre en place un projet éducatif territorial (PEDT), en particulier en milieu rural 1 il est au service de la réussite éducative et du bien-être des enfants Le PEDT est un projet conçu dans l’intérêt de l’enfant C’est un cadre qui permet à l’ensemble
Fiche pratique - PEL, PEDT - OZP
Le « projet éducatif territorial » (PEDT) : objectifs et caractéristiques Outil de mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires, le PEDT doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure
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PREFET DE L"HERAULT
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Ce document a été élaboré afin de faciliter la présentation de chaque projet. Après instruction, ce projet sera proposé à la
signature du Préfet, de la directrice académique des services de l"éducation nationale et du directeur de la caisse d"allocations
familiales. Seules ces signatures permettront de procéder à l"expérimentation de la réduction des taux d"encadrement des
accueils de loisirs périscolaires si celle-ci est demandée.Réf. :
- Circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au PEDT- Décret n°2013-707 du 2 août 2013 relative au PEDT et portant expérimentation relative à l"encadrement des enfants scolarisés
bénéficiant d"activités périscolaires dans ce cadreI. Informations générales
Date de présentation du projet : .............................................................................................................
Période de validité du projet (1, 2 ou 3 ans maximum à partir de septembre 2014) :.......................
Périmètre territorial du projet :
- Collectivité territoriale ou EPCI porteur du projet :......................................................................
- Si EPCI, préciser le nom des différentes communes concernées par le projet :- Indiquer si le territoire se situe en zone prioritaire (de quel type : communes éligibles à la dotation de
solidarité urbaine (DSU cible) ou à la dotation de solidarité rural (DSR cible)) : ..........................
Nom et prénom du correspondant :.......................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................
Téléphones fixe et portable : .....................................................................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................................
A retourner au plus tard le 12 mai 2014 à :
la DDCS:Par courrier : DDCS de l"Hérault
Pôle Jeunesse Sports et Education Populaire
A l"attention de Thomas TABUS
Rue Serge Lifar - CS 97378
34184 MONTPELLIER CEDEX 4
ET par courriel à : thomas.tabus@herault.gouv.fr la DSDEN : Par courrier : DSDEN de l"HéraultA l"attention de Catherine GOURIOU
31, rue de l"Université - CS 39004
34064 MONTPELLIER CEDEX 2
ET par courriel à : catherine.gouriou@ac-montpellier.fr la CAF :CAF de l"Hérault
Action sociale
A l"attention de Stéphane POITOUT,
Par courriel à : as-rythmeseducatifs.cafherault@caf.cnafmail.fr 2/7 II. Diagnostic préalable à la définition du PEDT1- Nombre d"enfants et de jeunes concernés par le PEDT
Niveau école maternelle moins de trois ans :....................................................................
Niveau école maternelle entre trois et cinq ans : ..............................................................
Niveau école élémentaire :................................................................................................
Niveau collège (si le PEDT prend en compte le secondaire) :..........................................
Niveau lycée (si le PEDT prend en compte le secondaire) :.............................................
Jeunes majeurs concernés (si le PEDT les prend en compte) :..................... Nombre total d"enfants et de jeunes concernés par le PEDT ..................2- Nombre d"établissements d"enseignement scolaires concernés (publics et privés sous contrat)
(Fournir la liste des écoles et établissements en annexe)Etablissements publics privés Total
Écoles maternelles
Écoles élémentaires
Établissements secondaires
- Indiquer la nature de l"(des) éventuelle(s) dérogation(s) accordées à l"organisation scolaire et sa (leur) date
d"attribution :3- Activités périscolaires et extrascolaires déjà existantes et nombre d"enfants du territoire concernés
par ces activités l"année précédant la mise en place du PEDT Garderie ou accueil de loisirs OUI / NON Nombre d"enfants concernés Existence d'une (ou plusieurs) garderie périscolaire (non déclarée) Existence d'un (ou plusieurs) accueil de loisirs périscolaire Existence d'un (ou plusieurs) accueil de loisirs extrascolaire les mercredis Existence d'un (ou plusieurs) accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacancesTissu associatif Nombre
d"associations intervenant Secteur d"activité (sport, culture, jeunesse, sciences, musique, etc.) Existence d'offres d'activités associatives pour les enfants et les jeunes- Existait-il une collaboration avec les établissements scolaires et les enseignants ? Si c"est le cas, de quel type ?
3/74- Atouts du territoire et leviers pour la mise en oeuvre du PEDT
- Ressources matérielles, économiques et sociales : - Ressources humaines, savoir-faire : - Niveau d"implication des familles : - Existence d"une méthodologie PEL : - Autres :5- Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le PEDT (par
exemple nécessité d"adapter le transport scolaire) :6- Identification de nouveaux besoins pour la mise en oeuvre du PEDT et pour quelle tranche d"âge
7- Dispositifs existants
Projet Educatif Local (PEL) OUI NON Contrat local d'éducation artistique (CLEA) : OUI NON Contrat Educatif Local (CEL) OUI NON Contrat " territoire lecture » (CTL) OUI NONContrat Enfance Jeunesse (CEJ) OUI NON Projet territorial d'éducation artistique (PTEA) : OUI NON
Contrat de ville (" CUCS ») OUI NON Enseignements artistiques spécialisés OUI NONContrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) OUI NON Les différents dispositifs de soutien à la parentalité OUI NON
Accompagnement éducatif (secteur sport) OUI NONAutres / Observations : ...............................................................................................................................................................................................
III. Mise en oeuvre du PEDT
Joindre des annexes,
si nécessaire, avec leur liste (carte du territoire concerné, compte-rendu de réunions
préparatoires, budget prévisionnel, emploi du temps indiquant temps scolaire et temps périscolaire...).
1- Instance(s) d"élaboration et de concertation du PEDT
Composition du comité de pilotage
Rôle et modalités de fonctionnement du comité de pilotageIl est conseillé de prévoir une réunion de coordination-régulation après chaque période scolaire (entre chaque
période de vacances scolaires) 4/7Coordination du projet assuré par
Nom et prénom du coordonnateur : ....................................................................................................................
Fonction, statut et qualification(s) : .....................................................................................................................
Quotité de travail dédiée à la mission de coordination : .....................................................................................
Téléphone fixe et portable : .................................................................................................................................
Adresse électronique : .........................................................................................................................................
Existence d"espaces de concertation et de groupes de travail (comités technique ? Précisez les thèmes
choisis et les modalités de fonctionnement le cas échéant)2- Objectifs attendus du PEDT
Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires et auxquels devraient adhérer les projets d"école, le
projet éducatif de l"organisateur des accueils de mineurs, les projets associatifs, etc. (exemple de thématiques
de développement : citoyenneté, autonomie, éducation à l"environnement, etc.)3- Modalités de mise en oeuvre du PEDT
- Horaires et jours de la semaine pendant lesquels s"organise le temps périscolaire en indiquant les types
d"activités qui seront proposés (joindre les emplois du temps indiquant temps scolaire et temps périscolaire) :
- Locaux et équipements mis à disposition pendant le temps périscolaire :- Articulation du PEDT avec le projet éducatif de l"organisateur accueils collectifs de mineurs (ACM) et les
projets pédagogiques des ACM périscolaires et/ou extrascolaires : OUI / NON (si oui, laquelle ?)
- Articulation avec le(s) conseil(s) d"école, le(s) projet(s) d"école et/ou le(s) projets d"établissement (1
er degré et/ou second degré) : OUI / NON (si oui, laquelle ?)- Articulation avec les activités périscolaires et/ou extrascolaires des mineurs de 11 à 17 ans : OUI / NON
(si oui, laquelle ?) - Articulation avec les activités associatives des mineurs : OUI / NON (si oui, laquelle ?) 5/74- Mise en oeuvre des activités périscolaires du PEDT
a) Les accueils de loisirs périscolaires (ALP) :Effectifs maximums
réellement accueillisNombre
d"ALP Nom de l"ALP Nom et prénom du directeur Diplôme du directeur - 6 ans 6/11 ans 12/17 ans Nombre d"animateurs présents Lieux où se déroulent les ALP (à l"école, dans des locaux propres à l"ALP, autres) :Demande de réduction des taux d"encadrement des accueils de loisirs périscolaires, à titre expérimental
et pour une durée de 3 ans maximum (1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18
mineurs de 6 ans et plus)OUI / NON (si oui, justifiez)
IMPORTANT : Art. 3 du décret
n°2013-707 du 2 août 2013 :" L"évaluation de l"expérimentation fait l"objet, six mois avant son terme, d"un rapport réalisé par le comité de
pilotage, transmis au préfet de département (DDCS) et au recteur d"académie (DSDEN). » Vous sollicitez la signature d"un PEDT pour bénéficier de dérogations :OUI NON
Aux taux d"encadrement nouvelles plages de votre ALP Aux taux d"encadrement pour toutes les plages de votre ALP Pour intégrer les intervenants extérieurs aux taux d"encadrement de votre ALP Pour ouvrir un ALP avec un fonctionnement d"1 heure par jour minimum au lieu de 2 heures par jour - Identification de besoins en formation continue ou qualifiante du personnel - Plan de formation envisagé b) Les associations intervenantActivité structure
Agrément éventuel
(Sport, Jeunesse,Culture, EN, etc.) Nom, prénom et
qualification de(s) l"intervenant(s) Nombre d"enfants participant et tranche d"âge Observations (dont existence d"une convention) Lieux où se déroulent les activités (à l"école, d"autres locaux, etc.) : 6/7 c) Autres (médiathèques, éducateurs territoriaux, garderies, etc.)Activité structure
Nom, prénom et
qualification éventuelle de(s) l"intervenant(s) Nombre d"enfants participant et tranche d"âge Observations (dont existence d"une convention) Lieux où se déroulent les activités (à l"école, d"autres locaux, etc.) : d) Mode d"inscription aux activités proposées :A l"année : Trimestriel : Modulable :
Gratuit :
Payant :
Tarif :..................... Payant pour certaines activités :Tarif :.....................
Lesquelles :....................................... e) Modalités d"information des familles (joindre documents diffusés aux familles) :5- Evaluation du PEDT
Indicateurs retenus (répondant aux objectifs éducatifs visés) : Indicateurs quantitatifs (exemple : nombre d"inscrits, de participants, ...) :Indicateurs qualitatifs (connaissances, compétences, comportements : exemples : épanouissement et bien
être des enfants, valorisation de leurs compétences, etc.) :Rappel des annexes à joindre :
- Liste des écoles et établissements scolaires concernés - Emplois du temps indiquant temps scolaires et temps périscolaires - Documents diffusés aux familles concernant les temps périscolaires- Tout autre annexe vous semblant utile (carte du territoire concerné, compte-rendu de réunions
préparatoires, budget prévisionnel, etc.) 7/7