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Publier sur le site du lycée Pierre Mendès France de Veynes

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Rédaction dun article de journal - HabiloMédias

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DOSSIER DE CONCERTATION - Aquitaine

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DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA

MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi DU CREONNAIS

ET DU SCo7 G( I·$H5( 0(75232IITAINE BORDELAISE

DOSSIER DE CONCERTATION

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUII DU CREONNAIS E7 G8 6F27 G( I·AIRE

METROPOLITAINE BORDELAISE

DOSSIER DE CONCERTATION ²

Agence METAPHORE Architecture+Urbanisme+Paysage 2PRÉAMBULE

La Région Nouvelle-Aquitaine a engagé une procédure de Déclaration de Projet emportant la Mise

HQ FRPSMPLNLOLPp GX 6ŃOpPM GH FROpUHQŃH 7HUULPRULMOH 6FR7 GH O·MLUH PpPURSROLPMLQH NRUGHOMLVH HP

du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Créonnais pour permettre la réalisation G·XQ

lycée sur la commune de Créon, au lieu-dit " la Verrerie ».

La réalisation du lycée est en effet conditionnée par OM PLVH HQ ±XYUH G·XQH SURŃpGXUH G·XUNMQLVPH

règlementaire visant à mettre en compatibilité les deux GRŃXPHQPV G·XUNMQLVPH (MECDU) avec le

projet.

Les procédures de Dé claration de Projet et de mise en co mpatibi lité engagées pa r la Régi on

Nouvelle-Aquitaine VRQP OL pHV ŃRQIRUPpPHQ P MX[ GLVSRVLPLRQV GH O·MUPL ŃOH IB 1D3-54 du co de de

O·XUNMQLVPHB

Une opération faisant l' objet d'une décla ration d'utilité publ ique, d'une procédure i ntégrée en

application de l'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une

déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme

ne peut intervenir que si :

1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt

général de l'opér ation et sur la mise en co mpatibilité du pl an qui en est la conséquence ;

2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un

examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou

de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen

conjoint.

La mise en co mpati bilité GX 6 ŃOpPM GH FROpUHQ ŃH 7HUULPRULMOH 6FR7 GH O·MLUH PpPURSROLPMLQH

bordelaise et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Créonnais vise à adapter certaines

de leurs GLVSRVLPLRQV MILQ TX·LOV Geviennent ŃRPSMPLNOHV MYHŃ OH SURÓHP PHO TX·MXÓRXUG·OXL GpILQLB

IH 6ŃOpPM GH FROpUHQŃH 7HUULPRULMOH 6FR7 GH O·MLUH PpPURSROLPMLQH NRUGHOMLVH a été approuvé par

GpOLNpUMPLRQ GX FRPLPp 6 \QGLŃ MO GX 6\QGLŃMP 0L[PH GX 6FR7 GH O ·MLUH métropolitaine bordelaise

(SYSDAU) du 13 Février 2014. Il a été modifié le 02 Décembre 2016.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Créonnais a été approuvé par délibération du

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Créonnais du 21 Janvier 2020. La réalisation du projet de lycée nécessite : -G·XQH SMUP de modifier les enveloppes urbaines définies dans le SCoT dans lesquelles est MXPRULVpH OH GpYHORSSHPHQP GH O·XUNMQLVMPLRQ j pŃOpMQŃH 2030B

-eP G·MXPUH SMUP GH ŃUpHU dans le PLUi une zone adaptée à ce type G·pTXLSHPHQPV SXNOLŃV j

YRŃMPLRQ G·HQVHLJQHPHQP HP GH IRUPMPLRQ (zone 1AUe).

Les adaptations proposées sont circonscrites au seul projet du lycée de Créon HP V·MPPMŃOHQP j

préserver les orientations stratégiques définies dans le SCOT et le PLUi.

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUII DU CREONNAIS E7 G8 6F27 G( I·AIRE

METROPOLITAINE BORDELAISE

DOSSIER DE CONCERTATION ²

Agence METAPHORE Architecture+Urbanisme+Paysage 3La mi se HQ Ń RPSMPLNLOLPp GHV GRŃXPHQPV G·XUNM QL VPH QpŃHVVLPH XQH ŃRQ ŃHUPMPLRQ SUpMOMNO H j

O·HQTXrPH SXNOLTXHB IHV HQVHLJQHPHQPV GH OM ŃRQŃHUPMPLRQ SUpMOMNOH RQP YRŃMPLRQ j rPUH SULV HQ

ŃRPSPH GMQV OH ŃMGUH GH O·pOMNRUMPLRQ GX GRVVLHU TXL VHUM VRXPLV j HQTXrPH SXNOique.

La concertation préalable ne porte pas sur le projet de lycée lui-même ni sur des évolutions de ces

GRŃXPHQPV G·XUNMQLVPH autres que celles qui seraient directement liées au projet de lycée tel que

présenté dans le dossier de Déclaration de Projet.

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUII DU CREONNAIS E7 G8 6F27 G( I·AIRE

METROPOLITAINE BORDELAISE

DOSSIER DE CONCERTATION ²

Agence METAPHORE Architecture+Urbanisme+Paysage 4

Les modalités de concertation relatives à la Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité

GHV GRŃXPHQPV G·XUNMQLVPH MYHŃ OH SURÓHP GH lycée à Créon ont été définies par délibération du

Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 15 Mai 2020.

Cette concertation préalable respecte les dispositions des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code

de O·HQYLURQQHPHQPB

Ainsi, le présent dossier de concertatioQ UpSRQG MX[ GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH 5B 121-20 du code de

O·HQYLURQQHPHQPB

" Pour l'application des articles L. 121-16 et L. 121-16-1, le maître d'ouvrage ou la personne publique

responsable établit un dossier de la concertation, qui comprend notamment :

-les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet,

son coût estimatif ; -le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; -la liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté ; -un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ; -une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées.

Ce dossier est établi et complété, le cas échéant, selon les indications données par l'autorité qui a

demandé l'organisation de la concertation préalable en application des articles L. 121-9, L. 121-17

et L. 121-19 et en concertation avec le garant. »

COMMENT Y PARTICIPER ?

¾8Q VLPH LQPHUQHP SRXU V·LQIRUPHU GRQQHU XQ MYLV HP SRVHU GHV questions Le site internet http://www. permettra du au inclus de :consulter et tquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14