Les textes de référence - ellesbougentcom
Article D 332-14 du code de l'éducation [article 8 du décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège] Articles D 331-1 et suivants du code de l'éducation [décret n° 2003-812 du 26-8-2003 relatif aux
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE SEQUENCES D
(article D 332-14 du code de l’éducation) Article 2 – Les objectifs et les modalités de la séquence d’observation sont consignés dans l’annexe pédagogique Article 3 – Le choix des périodes pour les séquences d’observation en milieu professionnel relève de l’initiative de l’établissement
Fiche 7 : Conseiller principal déducation
Il est à noter que l’article D 332-4-1 du code de l’éducation relatif à la note de vie scolaire prévoit que celle-ci est attribuée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d'éducation I-2 Les trois domaines de responsabilité
Convention relative à l’organisation d’une séquence d
Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L 332-3, L 421-14, R 421-54, D 331- 1 à D 331-9, D 332-14 Vu la circulaire n° 2003-134 du Ministère de l’Éducation Nationale en date du 8
METTRE EN PLACE LA SÉQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU
•Obligatoire pour tous les élèves des classes de 3e (article D 332-14 du Code de l’éducation), •Se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par l’article L 4153-1 du Code du travail
MINI-STAGES DE DECOUVERTES EN 3è - Le cribij
Une séquence d'observation est insérée dans l'emploi du temps de l'année scolaire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l'article D 332-14 du code de l'éducation Les élèves et leurs familles se chargent de la recherche et du choix des lieux des séquences
Classes de 3 - 30190 BRIGNON
application des dispositions de l' article D 332-14 du code de l'éducation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail D'une durée de cinq jours, elle se déroule durant le temps scolaire
Arrete college - post CSE - Education
premier alinéa du II de l’article D 332-4 du code de l’éducation et, dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, au III du même article Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet également, dans le cadre de son projet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - SNES
d’établissement pour chaque niveau d’enseignement conformément au II de l’article D 332-3 du code de l’éducation Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet également, dans le cadre de son projet pédagogique, de proposer, pour les élèves volontaires, un enseignement de complément aux
Inspection Académique de la Gironde
Vu code de l'éducation, notamment articles D 332-23 à D 332-29 ; arrêté du 8-7-2010 ; arrêté du 31-12-2015 ; avis du CSE du 30-6-2016 Article 1 - Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D 332-23 du code de l'éducation
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