ART PREMIER N° 5408 ASSEMBLÉE NATIONALE
1/1 ART PREMIER N° 5408 ASSEMBLÉE NATIONALE 29 mars 2013 SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o 5408 présenté par M Vercamer, M Richard, M Morin, M Benoit, M Borloo, M Bourdouleix, M Demilly,
N° 2362 N° 100 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT - Accueil - Sénat
paritaire est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Le Sénat a adopté le projet de loi de financement après l’avoir discuté dans son intégralité, situation inédite depuis le début de législature
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
prévus pour 2008 Cependant, leur durée est trop courte pour offrir aux salariés des formations vraiment qualifiantes Contrairement au congé individuel de formation, qui peut durer plusieurs mois, les 20 heures du DIF, même capitalisées à hauteur de 120 heures, sont insuffisantes pour obtenir une réelle seconde chance
Décision n° 20 10-620 DC sociale pour 201 1)
pour les années 2011 à 2018 une part des prélèvements sur les placements et le patrimoine mentionnés aux articles L 245-14 et L 245-15 du code de la sécurité sociale correspondant à un taux de 1,3 ainsi qu ’un versement annuel par le fonds de réserve pour les retraitesde 2,1milliards d euros ’ entre 2011 et 2024 ; 9
éducation à la santé - fondation-pilejecom
•la Fondation PileJe a pour mission de promouvoir les liens entre alimentation et santé et a organisé plus de 600 conférences à ce jour www fondation-pileje com • cooPération santé est une association, loi 1901, à but non lucratif dont le but est de promouvoir toutes
RAPPORT - Senatfr
d’intérêts Nous avons également proscrit, pour les dirigeants des principales agences sanitaires - Haute Autorité de santé, Afssaps, INCa, Inserm - tout lien d’intérêts direct avec l’industrie pharmaceutique dans les trois années qui précèdent leur mandat ainsi que pendant toute la durée de celui-ci Cette
o ASSEMBLÉE NATIONALE
Nous pouvons tout regarder, tout examiner, et nous l’avons déjà fait à travers deux lois antiterroristes, s’agissant notamment de tels individus, qui peuvent agir seuls, qui ont – ce n’est pas un cas isolé – un passé de délinquants et qui évoluent vers la radicalisation
30e séance Articles et amendements
« d) 49 euros par hectolitre pour le biocarburant E85, composé à 85 d’éthanol et à 15 d’essence » « III – Les pertes de recettes pour le budget de l’État sont compensées par la création d’une taxe additionnelle à l’article 1001 du code général des impôts » Amendement no 275 présenté par M Santini
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