convention de stage FR-version-DAJ-
Le/la stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L 1121-1, L 1152-1 et L 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés Le/la stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres‐ restaurants prévus à l’article L 3262‐1 du code du travail, dans les
guide de l’utilisateur pour les - Île-de-France
7 Articles D 6325-14 et suivants du Code du travail mai 2016 - 3 Pour le stagiaire sous convention de stage, les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire
Exemple de convention de stage CONVENTION DE STAGE Entre
Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L 1121-1, L 1152-1 et L 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que
convention de stage FR-version-DAJ- - GEONANCY
Le/la stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L 1121-1, L 1152-1 et L 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés stagiaire aaccès au estauant d’entepise ou ux tites‐ restaurants prévus à l’ati le L 3262‐1 du code du travail, dans les
DISPOSITIF « TROUVEZ UN STAGE - Île-de-France
3 La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309ème heure incluse, même de façon non continue En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur 4 Articles L 6222-7 et suivants du Code du travail 5 Article D 6222-26 du Code du
CONVENTION DE STAGE STS
6-3 Protection accident du travail du stagiaire en France Conformément à l’article R 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque le stagiaire est victime d’un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l’obligation de déclaration d’accident incombe à l’entreprise
CODE DU TRAVAIL - gouvernement
code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection, securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes 2016
Règlement intérieur stagiaires Lenze France
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale 5 Discipline
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