[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 64 - - - -



CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX

convention collective du personnel des cabinets medicaux avenant n°64 - - - - le 1er juillet 2014, entre : - la confederation des syndicats medicaux francais (c s m f ) - la federation des medecins de france (f m f ) - le syndicat des medecins liberaux (s m l ) - la federation francaise des medecins generalistes (mg france) d’une part,



CABINETS MEDICAUX (Personnel)

Convention Collective CABINETS MEDICAUX (PERSONNEL) IDCC 1147 Brochure 3168 TEXTE INTÉGRAL 23/02/2021 Médecins assistantes médicales assistants médicaux NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial



CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DU 14 OCTOBRE 1981 TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er- CHAMP D'APPLICATION La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel



CABINETS MÉDICAUX (PERSONNEL)

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982 Texte de base Convention collective nationale du 14 octobre 1981 Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; Fédération des médecins de France (FMF)



Convention collective nationale IDCC : 1147 PERSONNEL DES

Total 1,58 0,94 0,64 (*) Les cotisations sont nancées à hauteur de 60 par les employeurs et de 40 par les salariés A compter du 1 er janvier 2014 : 1,67 de la base des cotisations définie à l article 6 de l annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux La cotisation est répartie comme suit :



Le temps partiel dans les cabinets médicaux

2 Avenant n°64 à la Convention collective des cabinets médicaux du 1er juillet 2014 relative au travail à temps partiel ; Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, JO du 5 novembre 2014, p 18668



Personnel des cabinets médicaux - Droit du travail, code du

Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux Avenant n 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance Avenant n 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance Avenant n 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40



exportpdf Y5089 Cabinets medicaux - droit du travail

Art 25 modifié par avenant no 50 du 14-1-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009 8 Indemnité de départ volontaire à la retraite 1° Montant Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Cabinets médicaux (personnel des) 14-10-81 15-1-82 12-2-82 - - - 3168 1147



NOTE INFO AVENANT N54 - CSMF - Confédération des Syndicats

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX Signature d’un avenant n°54 SALAIRES - - - - Compte tenu de l’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

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