INSTRUCTION - economiegouvfr
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique Service France Domaine - Missions domaniales journal d’annonces légales diffusé dans le
Les modalités de publicité applicables à la passation des
Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) tout d’abordau , Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d’annonces légales (JAL) ensuite et, enfin, dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné
Early redemption of the bonds convertible - Air France KLM
shares will be, upon delivery, immediately assimilated with the existing Air France-KLM shares (ISIN code FR0000031122) The above decision is subject to a notice published in the Bulletin officiel des annonces légales obligatoires n°124 on 16 October 2017
Critères danalyse des achats par marché public
BDA : Bulletin Des Adjudications BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics BPU : Bordereau de Prix Unique CBPE : Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage CCTP : Cahiers des Clauses Techniques Particulières CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne COFRAC : Comité Français d’Accréditation
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