Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne
et politique de la création du droit par le juge dans le contexte doctrinal de l’argument de droit comparé ne peut être nié Le débat s’articule autour de l’éternelle dispute de la thèse du mythe et de la thèse de la réalité 2 C’est en souvenir de la toute-puissante Cour suprême américaine remettant en cause
Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge
Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté
Les réactions de la doctrine à la création du droit par les
droit et qui en a fait un système, sans le secours de grandes synthèses doctrinales »3 Ce faible rôle de la doctrine (au sens traditionnel)4 dans les sources du droit est certainement dû à notre système juridique qui accorde à la magistrature un immense prestige Le juge crée et commente en même temps le droit
LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE DANS LE COMMON LAW
the King's Court", et c'est le Roi qui parle par la bouche du juge Une autre theo rie, tout a fait differente, consiste a dire que le juge parle de sa prop re voix, trou vant dans son propre sein les coutumes du peuple: le juge est l'interprete des cou tumes du peuple ou des moeurs du peuple et, ainsi, de la volonte du peuple
« Le dialogue juge - arbitre dans la création et l
Aussi, si l’arbitre dispose tout comme le juge de la jurisdictio du fait que la justice arbitrale est à l’égal de la justice étatique, ce pouvoir de dire le droit serait en outre justifié par cette double investiture du pouvoir de juger effectuée tant par les parties que les lois d’arbitrage nationales25
Les limites de la coopération avec le juge national dans la
des limites de la coopération avec le juge national dans la création du droit des aides d‘Etats La coopération avec le juge national est initialement restée circonscrite à des fonctions d‘application effective et automatique du droit édicté par la Commission européenne et précisé par le juge de l‘UE (I)
Kévin Martin Regard sur l’énonciation prétorienne des droits
Unis d’Amérique dans cet aphorisme réaliste pour évoquer le rôle majeur du juge dans la création du droit et l’implicite question du sens idéologique de son contenu normatif Le Professeur E Picard propose, une vision particulièrement critique des sources prétoriennes des droits et libertés
Droit Administratif Partie 2 : La Justice Adminsitrative
la politique de l’emploi, du travail et droit du travail, la santé public, la fa-mille, les droits des femmes e)section de l’administration S’intéressea la gestion des ressource humaines des collectivité publiques, statut des fonctionnaires , commande public, propriété public et la réforme de l’état
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