[PDF] POLITIQUE D INVESTISSEMENT PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE VILLE DE CAUSAPSCAL



POLITIQUE D’INVESTISSEMENT PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE VILLE

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT – PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE VILLE DE CAUSAPSCAL Mise à jour le 19 avril 2011 Page 9 Avec la collaboration des ressources du 4 3 Détermination du montant de l'aide financière La Ville de Causapscal fournira une aide financière se situant entre 500 $ et 4 000 $, aux



Table des matières - Ville de Causapscal

Pour bénéficier d’un des programmes d’aide financière pour un des exercices financiers mentionnés au présent règlement, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble visé par le programme doit avoir acquitté, avant le 31 décembre, toutes taxes et tous modes



mot de la ministre mot de la UN DIAGNOSTIC directrice

Matapédia, a été inaugurée en juin 2005 La V ille de Causapscal, qui avait acquis la maison en 1989 dans le but de la restaurer et de la transformer en lieu d’interprétation de la vie d’un médecin de campagne, a bénéficié pour ce faire d’une aide financière du Ministère Dans le domaine patrimonial, la restauration

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