Partie 2 – La vie démocratique - Education
La vie politique en France recouvre à la fois le fonctionnement démocratique des institutions de la Ve République, l’administration du territoire national au regard de la décentralisation, l’action des partis politiques et les différentes formes de participation des citoyens à la vie démocratique
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La vie démocratique Objectifs : - Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique - Identifier les principes de la République et leurs traductions dans les institutions de la Ve République - Pouvoir exécutif et pouvoir législatif Leçon 1- la loi sur l'avortement répond t-elle aux principes démocratiques ?
La démocratie dans notre vie - CoopICEM
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La vie démocratique
Objectifs : - Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique. - Identifier les principes de la République et leurs traductions dans les institutions de la VeRépublique.
- Pouvoir exécutif et pouvoir législatif.Leçon 1- la loi sur l'avortement répond t-elle aux principes démocratiques ? Si oui lesquels ?
A. Contextualisation :
Contextualisaton de la situaton:
Le mardi 26 novembre 1974 commence la bataille parlementaire la plus passionnelle de notre histoire.À 16 heures, Simone Veil, ministre de la santé, monte à la tribune de l'Assemblée natonale pour
défendre son projet de loi autorisant l'avortement.En France, elles sont alors 300 000 femmes à avorter clandestnement chaque année. 300 000 criminelles selon
la loi pénale de 1920, une loi obsolète et ouvertement bafouée. Ministre depuis à peine six mois, encore
inconnue des Français, Simone Veil vient porter le combat des femmes face à une Assemblée d'hommes
hostles. Pendant trois jours et deux nuits, elle afronte 74 orateurs, endure les diatribes les plus
enfammées, subit jusqu'aux accusatons ignobles de racisme nazi ou d'eugénisme, elle, déportée à
Auschwitz. Mais Simone Veil tent tête. Au pett matn du 29 novembre 1974, après 25 heures de débats
et de tumultes, la loi sur l'interrupton volontaire de grossesse est enfn votée par 284 voix contre 189,
metant fn à des siècles d'interdits et à des décennies d'hypocrisie.Introducton :
Qui est Simone Veil ?
Qu'est - ce que l'IVG ?
Que va changer le combat de Simone Veil ?
B. Une loi pour les femmes.
Doc 1 - Présentation de la loi à l'Assemblée Nationale, 26 novembre 1974Sur la photographie, entourez en rouge le ministre et compléter les 2 cadres. Lieu où se déroule la scène :
Qui siège ici ?
Simone Veil, ministre la santé, commence le discours de présentation de la loi devant les députés. " Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme. Je m'excuse de le faire devant cette assemblée presque exclusivement composée d'hommes. Aucune femme ne recourt de gaité de coeur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. C'est toujours un drame, cela restera toujours un drame. »1.Surlignez en quoi consiste la loi du 17 janvier 1975.
Combien de temps s'est écoulé entre
la présentation de la loi et son adoption ? C. Les expressions démocratiques autour de la loi sur l'IVG. " J'ai pour ma part toujours accepté l'avortement d'extrême détresse, mais lorsqu'on voit où mène le texte qui nous est proposé, on est efrayé. Ce sont les poubelles des petts corps des enfants avortés. La vie est un tout. (...) on ne fait pas d'expérimentaton, fût- elle limitée à 5 ans, avec les lois, la morale, la civilisaton de la France. On ne passe pas du régime du droit au régime du bon plaisir. »Pierre Bas, Assemblée Natonale, débats
parlementaires du 27 novembre 1974." Le gouvernement a-t-il été convaincu par les campagnes déchainées qui
réclament la liberté de l'avortement ? A-t-il estmé qu'être favorable à l'avortement faisait moderne ? Quoi qu'il en soit, votre projet est un projet de résignaton et de désespérance(...). Vous vous résignez à l'avortement à conditon qu'il soit pratqué sous des garantes médicales. Alors que l'avortement est cause de traumatsmes psychiques, comme il l'est souvent de séquelles physiques qui comprometent la santé des enfants à venir et supprime même la possibilité d'en avoir d'autres » Jean Foyer, Assemblée Natonale, débats parlementaires du 26 novembre 1974Après lecture, est-ce des avis pour ou contre la loi sur l'avortement ?
D. L'adoption de la loi le 17 janvier 1975
Total des votes : pour 284 - contre : 189. La loi est adoptée par l'Assemblée puis promulguée
par le Président de la République.4.Synthèse : d'après ces documents, en quoi l'adoption de la loi sur l'avortement s'est-
elle faite de manière démocratique ?Article L.162-1 - La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse.La loi sur l'avortement est un projet de loi porté par le ministre de la santé et soumis au vote de
l'Assemblée nationale et du Sénat : les membres de l'Assemblée ont été élus au suffrage universel
direct.Ce projet de loi répond à une demande de la société pour améliorer une situation dramatique.
Cette loi a pour objectif de mettre fin à des pratiques d'avortement illégales et dangereuses pour les
femmes. Elle vise à encadrer des pratiques existantes et protéger des femmes.Ce projet de loi est présenté devant l'Assemblée nationale. Il est ensuite discuté par les
représentations de la population. S'expriment pendant le débat sur cette loi des points de vue différents et pluriels. Les députés peuvent amender le texte, c'est à dire le modifier. Le ministre et le gouvernement n'ont pas le pouvoir de voter. Ils doivent convaincre. L'adoption de la loi se fait par un vote selon la règle de la majorité.Conclusion - c'est une loi qui répond aux critères d'un état démocratique. La loi est discutée
par l'Assemblée nationale. Elle répond à une volonté de la population : peuple souverainLes députés débattent de la proposition de loi et expriment leur point de vue devant les autres
députés et le gouvernement. Ce débat voit des arguments développés. Les députés peuvent aussi amender la loi c'est à dire modifier le projet de loi. Le gouvernement et le ministre qui porte le projet, participent au débat mais n'ont pas le pouvoir de voter la loi au nom de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif. Enfin la loi est soumise au vote et adoptée si une majorité de députés se dégage.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25