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SOCIETE Z [ Z [SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL
En tout état de cause, les associés fondateurs auront un droit de préemption sur tout acquéreur étranger pour le rachat des parts cédées à leur valeur nominale, même si l’exerie de e droit entraîne la dissolution de la Soiété et à pour onséquene de transporter à un seul asso ié la totalité de l’atif et du passif soial
MODÈLE DE STATUTS TYPE DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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MODELE DE STATUTS TYPES DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE
*Modèle conforme au décret n° 2006-301 du 9 mars 2006 publié au J O du 16 mars 2006 MODELE DE STATUTS TYPES DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE
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Exemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière)
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commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites La mention de noms d’entreprises ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles sont l’aval de l’ITC
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