Modèle statut SA - Eklablog
Modèle statut SA Droit des sociétés SOCIETE ANONYME S A CONSTITUTION Statuts (formule courte) _____ STATUTS ARTICLE FORME Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme, régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents
Modèles de statuts SARL et SA - Ohada
Il pourra être transféré en vertu d’une délibération des associés Article 5 : Durée et La durée de la société est fixée à (INDIQUER DUREE) sauf en cas de dissolution ou de prorogation Article 6 : Apports – Capital et parts sociales Les associés apportent à la société, à savoir :
Modèle : statuts d’une SAS (avec Président et Directeur Général)
modèle : statuts d’une sas (avec président et directeur général) il s’agit d’un modele qu’il faudra adapter en fonction des besoins et des circonstances ce modÈle de statuts concerne les sas dont les organes dirigeants sont un prÉsident et un directeur gÉnÉral [nom de votre societe]
STATUTS - Renault
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « SA », de l'énonciation du montant du capital social et du numéro d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
Statuts de Nestlé SA
actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0 10 cha-cune, entièrement libérées, par l’exercice de droits de conver - sion et/ou d’option octroyés en relation avec l’émission, par Nestlé ou l’une de ses filiales, d’obligations d’emprunt conver - tibles, d’obligations assorties de droits d’option ou d’autres
Modèle statut SAU - Eklablog
La Société peut se transformer en société d'une autre forme sous réserve des dispositions légales La décision de transformation est prise sur le rapport du Commissaire aux Comptes de la Société La transformation en société à responsabilité limitée ou en société anonyme est décidée
Royaume du Maroc - adrare
pourront l’être ultérieurement, une société anonyme (la "Société") régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle qu’elle a été modifiée et complétée, ainsi que par les présents statuts
STATUTS – SPRL
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée Elle est dénommée « [Nom de la société] » Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L
Article 3 : L’adhésion est constatée de plein droit après inscription suivie de l’acquisition d’une carte de membre dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale constitutive Titre 2 : Du fonctionnement de l’Association Chapitre Premier : Des droits de membre Article 4 : Les membres
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