MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES NOTI2 ETAT ANNUEL DES
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus NOTICE EXPLICATIVE Page : 3 / 5 7 l’exploitant individuel, assujetti au régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles, doit fournir deux certificats supplémentaires (caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire) 8
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS - sjdarhmfr
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 DC7 MARCHES PUBLICS - DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS MODE D'EMPLOI DE L'ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS Le présent imprimé est destiné, pendant toute l'année en cours, à être joint au dossier de candidature lors d’une procédure de passation d
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus Page : 2 / 5 A2 - Situation sociale (Cocher la ou les cases correspondantes ) 5 L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS - INRAE
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus Page : 2 / 5 A2 Situation sociale- (Cocher la ou les cases correspondantes ) 5 L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et des contributions sociales à l’URSSAF ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS)
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS - Accueil Cdg59
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus S 2011-07 Page : 3 / 5 B - Certificats à fournir Situation au 31 décembre 2010 Certificats fiscaux à fournir : Tableau n° 1 – l’entreprise relève de la direction des grandes entreprises (DGE) Certificats sociaux à fournir : Case cochée au A Volet n° 1 de la liasse 3666 Volet n° 2
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES NOTI2
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus Page : 4 / 5 du service des impôts des particuliers (SIP) , lorsqu’il est mis en place, qui atteste d’une part de la régularité de la situation de l’entreprise au regard du paiement de l’impôt sur le revenu (IR) , et d’autre part de la régularité de la
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES NOTI2 ETAT ANNUEL DES
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus Page : 2 / 5 A2 -Situation sociale (Cocher la ou les cases correspondantes ) 5 L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et des contributions sociales à l’URSSAF ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS)
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES NOTI2
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus Page : 5 / 5 Adresse des administrations ou organismes qui délivrent les certificats fiscaux et sociaux (Indiquer la dénomination de l’administration ou de l’organisme, son adresse exacte, le service ou bureau concerné, les numéros de téléphone et de télécopie )
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES NOTI2 ETAT ANNUEL DES
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus NOTICE EXPLICATIVE Page : 2 / 4 Ce document peut également, pendant toute l'année en cours, être joint au dossier de candidature lors d’une procédure de passation d’une délégation de service public Il remplace auprès des administrations les certificats
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES NOTI1 INFORMATION AU
que les obligations fiscales et sociales ont éou l’état annuel des certificats reçus té satisfaites (formulaire NOTI2) o Pour les personnes à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à soumises l’article L 241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité obligatoire
[PDF] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :
[PDF] Formation continue des Commissaires Enquêteurs
[PDF] MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
[PDF] Sophos Anti-Virus pour Mac OS X Guide de démarrage réseau
[PDF] Etablissementd Hébergement. PersonnesAgéesDépendantes
[PDF] MULTIMEDIA CONCEPT. Agence de communication
[PDF] EHPAD : Résidants, familles, personnels,
[PDF] Sommet 2007 Montréal, métropole culturelle
[PDF] EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE
[PDF] Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD. Unité de Soins de Longue Durée : USLD
[PDF] Lotus Notes 6 Messagerie et Agenda Mémento
[PDF] I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
[PDF] TRAITEMENT NON MÉDICAMENTEUX DES TROUBLES DU COMPORTEMENT EN EHPAD ET CONTENTIONS DE LA PERSONNE ÂGÉE
[PDF] EMBAUCHER UN APPRENTI