Commission scolaire de la Baie-James
La Commission scolaire de la Baie-James Intervenant Tout employé de la commission scolaire et de ses établissements Plaignant L’élève majeur ou ses parents s’il est mineur Différend Divergence d’opinion, désaccord ou conflit exprimé par un élève ou ses parents à l’égard
REGLEMENT RELATIF A L EXAMEN DES PLAINTES FORMULEES PAR LES
Intervenant : Tout employé de la commission scolaire et de ses établissements Parent : Une personne titulaire de l’autorité parentale ou, à moins d’opposition de cette dernière, la personne qui assume de fait la garde de l’enfant
Conseil d administration TITRE plaintes formulées par les
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents Projet Page 2 de 11 6 Définitions Dans le présent règlement, on entend par : a) « intervenant » : tout employé du centre de services scolaire et de ses établissements; b) « plaignant » : l’élève majeur ou ses parents s’il est mineur;
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