Demande d’occupation du domaine public - Fleurance
République : toute l’année à la demande du commerçant ou pour une période saisonnière annuelle maximale d’installation et de fonctionnement du 15 avril au 15 octobre ; - pour l’occupation du domaine public autre que sous les couverts, l’autorisation sera exclusivement du 15 avril au 15 octobre ;
DEMANDE DAUTORISATION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(cf Arrêté N° 4482 du 20/11/2012 réglementant l’oupation du domaine pu li sous forme de terrasse commerciale) attestation d’assurane en responsailité ivile professionnelle vala le pour l’année de la demande et précisant les activités professionnelles couvertes
Demande d’occupation du domaine public
Occupation du domaine public pour la période du : 1er janvier au 31 décembre OU du 15 avril au 15 octobre Je reconnais avoir pris connaissance, pour conserver un maximum de sécurité, de l’o ligation de laisser un passage pour piétons d’une largeur minimale de 0 90 mètre sur le
REGLEMENT DE LOCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC A
l'installation d'un étalage, d'une terrasse ouverte ou fermée entraîne une modification de la façade de l'immeuble, Pour toute demande d'occupation du domaine public, dans le périmètre de la ZPPAUP (future AVAP), l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sera sollicité par la Direction du Développement Economique
Etalages et Terrasses
DG 1 - Demande d’autorisation Toute occupation du domaine public par une installation de type étalage et contre-étalage, terrasse fermée, terrasse ouverte, contre-terrasse et autres (commerces accessoires, écrans, jardinières) au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal est soumise à
L’occupation du domaine public - Ville dart et dhistoire
1 La demande d’occupation du domaine public Les modalités de demande L’autorisation d’occupation du domaine à usage public est délivrée à titre personnel et ne comporte aucun droit de cession ni de sous-location Lors d'une cessation de commerce, de changement de propriétaire ou d'une cession de fonds, il appartient au
FOIRE AUX QUESTIONS Redevance d’Occupation du Domaine Public
« Article L 2125-4 : La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public par le bénéficiaire d'une autorisation est payable d'avance et annuellement » L’année complète est donc facturée au mois de novembre ou décembre de l’année précédente (sauf retard
VILLE DE NIORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEUX-SÈVRES RÈGLEMENT
d’occupation du domaine public pour l’année 2012, Considérant qu’à l’occasion de la rénovation et de la requalification de son centre ville, la Ville de Niort a mené une réflexion pour une meilleure organisation et répartition du domaine public entre les différents usages,
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