NOTE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU REGISTRE UNIQUE - ORIAS
ORIAS - 2012-12-26- Page 6 sur 38 dans la mesure où l‘indicateur ne présente, ne propose et n‘explique pas les contrats d‘assurances Les indicateurs ne sont, par conséquent, pas soumis aux obligations professionnelles des intermédiaires même si les rétrocessions de commissions leur sont expressément autorisées 1 2
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