DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE - amelifr
Votre dossier de demande d’aide, accompagné des pièces justificatives, est à envoyer à l’adresse suivante : Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et autorise les membres de la commission à prendre connaissance de l’ensemble des éléments justifiants ma demande
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE ADEME
Demande d’aide ADEME – Volet administratif – v2 3- 08/01//2020 6/6 ANNEXE 1 Définition communautaire entreprises (résumé) Au sens de la réglementation communautaire, est considérée comme une entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE
Dossier de demande d’aide daté et signé Le bilan comptable 2019 et compte de résultat 2019 ou étude financière prévisionnelle sur 3 ans pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise depuis le 1 er janvier 2020
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE - ACT Initiative
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE Volet administratif Volet technique Volet financier Ce qu’il faut retenir • Seule la transmission des 3 volets complets fera l’objet d’un examen de demande • Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas de caractère systématique
Dossier de demande d’aide Fonds Renaissance Artisanat
DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande d’aide, ainsi que la liste des pièces obligatoires, sont à retirer sur le site de la communauté de communes www porteseureliennesidf Le dossier de demande d’aide complet est à adres - ser à la communauté de communes des Portes Eu - réliennes d’Île-de-France avant le 31 mars 2021
RENTRÉE 2020/2021 DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE INDIVIDUELLE AU
de ces aides COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER : La demande d’AIT (à remplir en page 3) doit être renouvelée chaque année Il doit être complété et transmis à la Région avant le 1er novembre de l’année scolaire en cours accompagné des pièces justificatives demandées La demande d’Aide Individuelle au Transport est à retourner
Guide d’élaoration du dossier de demande d’aide à l
Guide d’élaboration du dossier de demande d’aide à l’investissement CNSA Janvier 2021 PAI Numérique 6 3 2 Préambule Los de l’étape î, un préambule contenant des informations su l’éligiilité des ESMS et des projets
Dossier de demande d’aide européenne - Aquitaine
Formulaire de demande d’aide ETA 2019 V1 0 du 08/03/2019 Page 1 sur 12 REGION NOUVELLE-AQUITAINE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Appel A Projet: « Soutien à la modernisation des outils de production Agro-Ecologiques à destination des Entreprises de Travaux Agricoles E T A »
// DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE
Dossier de demande d’aide départementale ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ Nom de l’Association ou de l’organisme associé Montant solciltéi : Fonctionnement Objet : Investissement ANNÉE 2020 Date limite de dépôt de la demande avec pièces à fournir Subvention de fonctionnement : AVANT LE 1 ER AVRIL 2020
[PDF] Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la prochaine Feria de Nîmes.
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[PDF] STAGE : MONTEUR EN CHAUFFAGE
BÉNÉFICIAIRE CONCERNÉ :
Nom - Prénom : ___________________________________________________________________________Date de naissance : ________________________
Assuré Conjoint
Si vous êtes inscrit(e) à la Maison Départementale des Personnes Handicapées :DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE
Nom de l'assuré(e) : __________________________________ Prénom : _____________________________________
Adresse : _________________________________________________________________________________________ Téléphone : ____________________________________________________DENTAIRE
Pour les demandes : OPTIQUE, DENTAIRE, AUDITIF et ORTHODONTIE, joindre 2 DEVIS de 2 praticiens ou fournisseurs différents.
RATIO PANORAMIQUE DENTAIRE pour les prothèses d'un montant supérieur à 3 000 € ou pour les implants quel qu'en soit le montant.
OPTIQUE
AUTRES : ______________________Nom - PrénomDate de naissanceLien de parentéSituation :
Scolarisé, étudiant, apprenti, salarié,
chômage indémnisé ou non ...Assuré ...
Conjoint ou
concubin ...Enfants ...
Autres personnes
vivant au foyerCélibataire Marié(e) Vie maritale Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve)
Juillet 2013 - COM-AS 29
ORTHODONTIE
CAMIEG
SLMCPAM
Numéro de dossier MDPH : _____________________________92A DÉP Com. 1012/19
1012/19
MAJ 01/2019HOSPITALISATION
Enfant Autre bénéficiaire
Lorsque votre demande d'aide est supérieure à 304 €, exception faite des demandes pour des frais d'optique, dentaires,
auditifs ou d'aide ménagère, vous devez vous adresser à une assistante sociale de votre choix afin qu'elle réalise une
enquête sociale. L'assistante sociale transmettra le dossier au service des aides financières. RESSOURCES MENSUELLES DES PERSONNES VIVANT AU FOYERREVENUS LIÉS À UNE ACTIVITÉ *
PENSIONS ET RENTES *
PRESTATIONS SERVIES PAR LA CAF *
REVENUS DIVERS *
obligatoirement accompagnés : - de la photocopie intégrale du dernier avis d'imposition de chacun des membres du foyer - de l'imprimé joint dûment complété par vous-mêmeNATURE DES
RESSOURCESCONJOINTASSURÉ
MOIS PRÉCÉDANTLA DEMANDE
ENFANTS
ET/OU AUTRESDOCUMENTS À JOINDRE
OBLIGATOIREMENT
SALAIRES NETS
PENSION INVALIDITÉ
COMPLÉMENT D'INVALIDITÉ : FSI
OU COMPLÉMENT PRÉVOYANCE
MAJORATION TIERCE PERSONNE
RETRAITE
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
PENSION CIVILE ET MILITAIRE
RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL OU
RENTE SURVIVANT
ALLOCATION COMPENSATRICE
REVENU SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)
ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ
(AAH)ALLOCATIONS FAMILIALES
REVENUS MOBILIERS
REVENUS FONCIERS
AUTRES RESSOURCES
(PRÉCISER)PENSIONS ALIMENTAIRES
BOURSES ÉTUDES SUPÉRIEURES
(ÉTUDIANT) TOTALALLOCATION LOGEMENT OU AIDE
PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
ALLOCATION D'ÉDUCATION DE
L'ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)
AUTRES PRESTATIONS CAF
(ASF, PAJE, APP, ADOPTION...)INDEMNITÉS CHÔMAGEINDEMNITÉS JOURNALIÈRES
SÉCURITÉ SOCIALE
COMPLÉMENT EMPLOYEUR OU
RÉGIME DE PRÉVOYANCE
REVENU D'ACTIVITÉ
NON SALARIÉE
Bulletins de salaire
Décompte ou
attestation de paiementAvis de paiement ou refus du Pôle EmploiDécompte ouattestation de paiement
Attestation de versement
Attestation de versement
Décompte de paiementAvis de paiement ou attesta tion de non prise en chargeCopie de la déclaration
fiscale pré-remplie des revenus ou notification de pensionAttestation de versement
de la CAF du mois précédant la demande ou de refusCopie intégrale du dernier avis d'imposition sur les revenus * du mois précédent la demande dans la mesure du possible.Justificatifs de versement
ou jugement de divorce CHARGES FINANCIÈRES DES PERSONNES VIVANT AU FOYERMONTANT MENSUELEN EUROS
VOUS-ÊTES :
LOCATAIRE (joindre la copie de la dernière quittance de loyer) COLOCATAIRE (joindre la copie de la dernière quittance de loyer et le contrat de colocation)
PROPRIÉTAIRE : Avez-vous un prêt en cours ?
dans l'affirmative, joindre l'échéancier et le justificatif de la dernière échéance réglée
HÉBÉRGÉ
PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES
CHARGES DIVERSES (PRÉCISER)
SURENDETTEMENT
Un dossier de surendettement a-t-il été déposé à la Banque de France ? non oui (joindre la photocopie du surendettement délivré par la BDF) non oui Mutuelle, assurance santéCharges de copropriété EDFCMU complémentaire
Dans l'affirmative, joindre la copie carte d'adhérent et préciser le montant de la cotisation mensuelle : ________________
Votre organisme complémentaire dispose-t-il d'un Fonds social ? oui nonSi oui, l'avez-vous sollicité ?
oui nonUne aide vous a-t-elle été accordée ?
non pas de réponse à ce jourAUTRES FINANCEURS
Avez-vous sollicité une aide auprès d'autres organismes ? non oui Lesquels : ____________________________________________ Si oui, une aide vous a-t-elle été accordée ? oui (joindre la notification de décision mentionnant le montant de l'aide) (joindre les ressources et les charges de toutes les personnes vivant au foyer)GDFEauTaxe foncière
Taxe d'habitationAssurance habitation
oui non oui (joindre la notification de décision mentionnant le montant de l'aide) €urosAUTORISATION DE PAIEMENT
Établissement hospitalier Professionnel de santé Fournisseur Association Bailleur suivant :
Selon l'article 71 du Réglement intérieur de la Caisse Primaire, en cas d'accord de la CAFI, j'autorise la Caisse d'Assurance Maladie des Hauts-
de-Seine à verser l'aide qui m'est due au tiers À cet effet, je vous joins le Relevé d'identité bancaire ou postal du tiers.Date : Signature :
Ź À cocher et signer obligatoirement après en avoir pris connaissanceŹJoindre le RIB du tiers
ORGANISME COMPLÉMENTAIRE
PRÉCISER OBLIGATOIREMENT L'OBJET ET LA NATURE DE LA DEMANDEJe sollicite une aide exceptionnelle pour ___________________________________________________________
Le montant de ma demande s'élève à _________________€urosFait à le
Signature de l'assuré ou de son représentant légal :CPAM 92
DÉPARTEMENT PRÉVENTION SANTÉ
service des aides financières92026 NANTERRE CEDEX
www.ameli.frQuelle que soit la décision prise par la commission déléguée du Conseil de la Caisse, vous serez informé(e) par courrier.
Sont punis d'amende ou d'emprisonnement toutes fraudes ou fausses déclarations (article L377-I du code de la Sécurité Sociale,
1047 du Code Rural, 150 du Code Pénal)
Votre dossier de demande d'aide, accompagné des pièces justificatives, est à envoyer à l'adresse suivante :
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et autorise les membres de la commission à prendre
connaissance de l'ensemble des éléments justifiants ma demande.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18