Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
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Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire 1 Le formulaire A1 Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur En principe, vous en aurez besoin si, en tant que salarié ou travailleur indépendant,
Brochure d’information à l’usage des
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TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG
Aperçu des formulaires pour la sécurité sociale 24 2 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ( A1 - anciennement E-101 - E-103)25 3 Droits aux prestations en nature au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (DA1 - anciennement E-123) 27 4
SPECIMEN - AVS 661
seront également servies par l’institution d’assurance du pays de séjour 1/3 A1 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ©Commission européenne 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TITULAIRE 1 1 Numéro d’identification personnel Femme Homme 1 2 Nom 1 3 Prénoms 1 4 Nom de naissance (***)
Règlements (CE) n° 883/04 et (CE) n° 987/09 (*)
seront également servies par l’institution d’assurance du pays de séjour 1/3 A1 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ©Commission européenne 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TITULAIRE 1 1uméro d’identification personnel HommeN Femme 1 2om N 1 3rénoms P 1 4om de naissance (***) N
Notice pour les employeurs - tf-grenzgaengereu
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